Copenhague 2009 : l'ultimatum climatique

Signez l'appel pour que la France se montre à la hauteur du défi climatique !

ON NE NEGOCIE PAS AVEC LE CLIMAT, ON AGIT ...

Du 7 au 18 décembre se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront parvenir à surmonter leurs divergences d’intérêts de court terme pour se rassembler autour d’un projet politique mondial fondé sur un constat scientifique objectif et ainsi donner une suite au protocole de Kyoto... Lire la suite

Environ 400 000 personnes ont signé l'appel ULTIMATUM CLIMATIQUE... vous aussi faites entendre votre voix

Rejoignez-nous Maintenant !

L'ULTIMATUM CLIMATIQUE est une initiative de 11 acteurs majeurs du monde des ONG de la protection de l'environnement, de la solidarité internationale, des droits humains et de l'action humanitaire, pour faire entendre la voix des citoyens et demander au président de la République de négocier à Copenhague un accord à la hauteur des enjeux humains et climatiques.

Laissez Marc Bloch tranquille, M. Sarkozy

Laissez Marc Bloch tranquille, M. Sarkozy,

par Suzette Bloch & Nicolas Offenstadt

LE MONDE | 28.11.09

Petite-fille de Marc Bloch et historien médiéviste, nous avons décidé de joindre nos voix pour dire stop à l'utilisation abusive de l'historien, de l'intellectuel, du résistant Marc Bloch par le président de la République, - et ceux qui l'entourent - pour habiller leurs discours idéologiques

Un jour, moi, Suzette Bloch, j'ai demandé à mon père : "Mais comment as-tu fait pour avoir le courage physique de résister à l'occupant ?" Il m'a répondu : "Tu sais, quand tu es agressé, tu ripostes, c'est comme un réflexe, tu ne te poses même pas la question." Mon père s'appelait Louis Bloch. Il était modeste. Ses hauts faits de résistant contre les nazis et leurs auxiliaires français, je les ai appris par le récit d'autres. J'aurais pu poser la question à mon grand-père. Mais je ne l'ai pas connu. Il a été fusillé. Le 16 juin 1944. Il est tombé sous les balles allemandes. Le soir, dans un champ. A Saint-Didier-de-Formans (Ain). Il était lui aussi dans la Résistance. Il s'appelait Marc Bloch. J'aurais pu poser la question à ma grand-mère. Mais je ne l'ai pas connue. Elle est morte le 2 juillet 1944. A Lyon. De douleur, de privations, sans nouvelles de son mari, de ses fils, Etienne, Louis et Daniel, tous engagés dans l'armée de l'ombre. Elle s'appelait Simonne.

Marc, Simonne, Louis m'ont laissé une mémoire, la mémoire d'une famille qui a érigé la liberté d'esprit au rang de première des valeurs humaines. Aujourd'hui, je suis indignée. Au point où j'en arrive à surmonter la timidité que j'ai aussi reçue en héritage. Pour dire "Assez !"

Le 12 novembre à La-Chapelle-en-Vercors, dans la Drôme, le président de la République a prononcé un discours destiné à apporter sa "contribution" au débat qu'il a lancé sur l'"identité nationale", une notion qui ne s'impose en rien et qui peut servir les pires desseins idéologiques. Il en a appelé à mon grand-père à l'appui de son hymne à la France repliée, chrétienne et éternelle. "Honneur", "patrie", "fierté d'être français", "identité nationale française", "héritier de la chrétienté" : ces termes sont légion dans ce discours où le chef de l'Etat prétend décrire ce que doit être sa France, cautionnée par le "plus grand historien".

A plusieurs reprises, pendant la campagne présidentielle, il avait cru bon de citer L'Etrange Défaite, ce retour réflexif sur 1940, écrit par l'historien, qui avait été aussi combattant. Mais là, trop, c'est trop. Je suis révulsée. Pourquoi ce besoin de recourir à Marc Bloch pour se vêtir de ses qualités d'homme irréprochable. Peut-être parce qu'il faut rendre noble et acceptable un débat qui sert à la fois de courtes visées électorales et un projet idéologique de retour au "national", sans rapport aucun avec les engagements et la vision du monde, savant et citoyen, de Marc Bloch.

Je refuse que mon grand-père soit utilisé pour célébrer la patrie selon Nicolas Sarkozy, qui joue de la peur de "l'Autre". "L'étranger" ? "L'immigré" ? Toujours sommé de se justifier, forcément marginalisé par un débat centré sur l'"identité nationale", pourchassé quant il n'est pas "en règle", obligé de se cacher, de cacher ses enfants ou de travailler aux sinistres conditions du travail au noir. Quels sont ces "renoncements" qui menacent la patrie ? Toute cette phraséologie n'a rien à voir avec Marc Bloch, qui s'est battu dans un tout autre contexte contre de vrais ennemis des libertés.

"Je suis, je m'en flatte, un bon citoyen du monde et le moins chauvin des hommes. Historien, je sais tout ce que contenait de vérité le cri fameux de Karl Marx : "Prolétaires de tous les pays, unissez-vous !"", écrivait aussi le médiéviste dans L'Etrange Défaite, soucieux d'articuler son intense patriotisme et de plus larges horizons.

Non, moi, sa petite-fille, je ne veux pas que Marc Bloch soit instrumentalisé par Nicolas Sarkozy. Il n'aurait pas approuvé cette idéologie nationaliste malsaine. Je demande au président de laisser la pensée de mon grand-père à l'étude, à la critique, aux historiens, ainsi qu'à tous les lecteurs de ses oeuvres.

L'historien coauteur de ces lignes doit dire, avec bien d'autres, que le fameux passage cité à plusieurs reprises par le président et ses proches, et encore à La Chapelle-en-Vercors, pour faire croire que l'histoire de France s'adopte comme un tout, comme un animal de compagnie, est un détournement bien abusif. Voici la phrase exacte : "Il est deux catégories de Français qui ne comprendront jamais l'histoire de France, ceux qui refusent de vibrer au souvenir du sacre de Reims ; ceux qui lisent sans émotion le récit de la fête de la Fédération."

Lorsqu'on remet cette phrase dans son contexte, on comprend qu'elle sert avant tout à dénoncer l'étroitesse d'esprit du patronat des années 1930, incapable de saisir l'élan des luttes ouvrières, et en particulier de celles de 1936. "Dans le Front populaire", ajoute Bloch - le vrai, celui des foules, non des politiciens -, il revivait "quelque chose de l'atmosphère du Champ de Mars, au grand soleil du 14 juillet 1790." Surtout, Marc Bloch dénonce ici l'incapacité des élites à bâtir de grands moments de rassemblement autour des idéaux démocratiques, face à ceux des régimes fascistes. Les spécialistes de Marc Bloch invitent à la prudence dans l'usage de la phrase, déjà formulée pendant la Grande Guerre. Ils en ont proposé de multiples lectures, insistant sur ce double contexte de guerre. A l'évidence, ce genre de discours d'union sacrée est un lieu commun pendant un conflit et mérite d'être entendu dans ce contexte.

Comme d'habitude, le président sort des mots et des icônes de leurs contextes et de leurs engagements pour les peindre aux couleurs du jour, les plus nationales en l'occurrence, oubliant l'époque qui les a produits, empêchant toute compréhension des enjeux du temps. Comme le note l'historien Gérard Noiriel, "alors que Nicolas Sarkozy n'a cessé de stigmatiser la pensée critique comme une menace sur l'identité nationale, Marc Bloch l'a, au contraire, toujours encouragée".

Suzette Bloch est Journaliste, petite-fille de Marc Bloch

Nicolas Offenstadt est Maître de conférences en histoire à l'université Paris-I, auteur de "L'Histoire bling-bling", Stock

Le Monde du 29.11.09

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/11/28/laissez...

Alain Lipietz à Besançon

Alain Lipietz à Besançon vendredi 27 novembre - 20h salle Battant - Besançon

Europe Ecologie Franche-Comté et les Verts de Franche-Comté recevront Alain Lipietz, aujourd'hui, à Besançon. L'économiste et ancien député européen animera une conférence publique sur la conversion écologique de l'économie, à 20 h, salle Battant. Ce sera pour lui l'occasion d'aborder les enjeux de Copenhague et ceux des prochaines élections régionales, dans une région très marquée par l'emploi industriel et concernée au premier chef par les enjeux de la transformation écologique de l'économie. Il dédicacera également son dernier ouvrage « Face à la crise, l'urgence écologiste » (mai 2009).

 

 

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité va disparaître

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité est une autorité administrative indépendante créée en 2000 et chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité : - police nationale - gendarmerie nationale - administration pénitentiaire - douanes - police municipale - surveillance des transports en commun - services de sécurité privée,...

Vous avez été victime ou témoin de faits susceptibles de révéler des manquements imputables à des services de sécurité : vous pouvez saisir la CNDS, qui émettra un avis sur votre dossier. Si elle l'estime justifié, elle pourra recommander aux autorités hiérarchiques concernées d'engager des poursuites disciplinaires et préconiser des modifications de pratique professionnelle ou de réglementation.

http://www.cnds.fr/

 

La CNDS, vous connaissez ?
mardi 24 novembre 2009

par Jacques

 

La CNDS, vous connaissez ? Ça fait partie de ces "trucs" dont on apprend l'existence quand ça disparaît.

 

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité est une autorité administrative indépendante créée en 2000 et chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité : police nationale - gendarmerie nationale- administration pénitentiaire- douanes- police municipale- surveillance des transports en commun- services de sécurité privée,... Vaste programme.

 

On peut saisir la CNDS "si on a été victime ou témoin de faits susceptibles de révéler des manquements imputables à des services de sécurité" . Enfin, on pouvait, car le gouvernement de sa majesté Zébulon (comme aime a l'appeler Christophe Allévèque) a décidé de la supprimer (Info au journal de 7 h ce matin sur Fr. inter . Sera-t-elle présente aux autres éditions ?...). Dans son dernier rapport remis au petit président en 2009, voilà-t-il pas que cette Commission ose pointer du doigt : les violences en prison, les gardes à vue inadaptées ou abusives , les fouilles systématiques "au-corps", les reconduites à la frontière et l'organisation des centres de rétention ...Non mais, y en a, j'vous jure ; c'est un repaire de gauchiste, ou quoi, cette CNDS ?

 

Cette décision s'ajoute à celle qui vient de supprimer, dans l'indifférence générale, la "Défenseure des enfants" (créée la même année) qui avait critiqué la remise en cause des spécificités du droit pénal applicable aux enfants et précisément condamné le projet de loi prévoyant un emprisonnement dès l'âge de 12 ans, et les conditions faites aux enfants dans les centres de rétention où on les enferme avec leurs parents . Et ça, l'année où l'on fête les 20 ans de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant !

 

Rappelons que la France a été condamnée pour cette même raison par Amnesty International et la Convention Européenne des droits de l'Homme ! Et tout ça se passe en catimini, comme tous les méfaits honteux. Ça va surement provoquer moins de remous que le match France-Irlande et sans doute moins d'indignation. Et par quoi on va remplacer ces deux institutions ? Par une seule : "Un Défenseur des Droits" nommé par Zébulon soi-même ! Alléluia !

 

À quand une Commission chargée de nous protéger de la "maltraitance institutionnelle" ?

 

Digérez bien l'info et portez-vous bien. J.B.

 

J'ai passé intégralement, textuellement, le coup de colère du copain Jacques, il a tout dit....

 

De : via Michel Mengneau

mardi 24 novembre 2009

 

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article94528

C.N.D.S : Commision Nationale de Déontologie de la sécurité

www.cnds.fr/

 

Rapports annuels

Les avis 2009

Comment la saisir

Composition Présentation

Adresses utiles

Rapports spéciaux

Mission

 

http://www.cnds.fr/avis/avis_2009.html

 

Projet du Défenseur des droits :

"danger pour les libertés",

selon la CNDS

 

AFP 23.11.09

 

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) estime, dans un rapport d'activité publié mardi, que sa suppression au profit d'un nouveau "Défenseur des droits" "comporte des dangers sérieux pour la protection des libertés".

 

La CNDS, créée en 2000 pour veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité (policiers, gendarmes, surveillants de prison etc), juge dans ce document que "le risque d'un affaiblissement du contrôle" de ces forces est "très important", si la CNDS est remplacée par "une institution n'offrant pas les mêmes garanties".

 

Selon un projet de loi présenté en conseil des ministres le 9 septembre, le nouveau poste de "Défenseurs des droits" regroupera les attributions actuellement dévolues au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants et à la CNDS.

 

Les auteurs du rapport, qui fait le bilan des huit années d'existence de la Commission, contestent les arguments avancés pour justifier cette évolution.

 

La CNDS actuelle "disposant d'un budget très réduit, les économies réalisées seraient minimes". Elle réfute également l'argument d'une plus grande "lisibilité": "perdues dans la masse des affaires" traitées par le futur Défenseur des droits, "les questions de sécurité pourraient bien passer inaperçues".

 

La CNDS craint encore que la nouvelle instance, faute d'une composition indépendante et multidisciplinaire, ne puisse "plus mener un examen approfondi des dossiers et exercer un contrôle impartial".

 

Actuellement, le président de la CNDS, nommé par décret du chef de l'Etat est entouré de 14 membres d'horizons divers (avocats, magistrats, universitaires, anciens policiers etc). Le Défenseur des droits sera assisté de deux collèges de trois personnalités.

 

Seuls la préservation de cette collégialité, le renforcement des pouvoirs d'enquête, l'augmentation des moyens financiers et humains de la nouvelle institution, un effort de communication pour accroître sa notoriété constitueraient "des garanties fortes pour préserver l'action" de la CNDS, selon le rapport.

 

Une action dont l'utilité ne se dément pas: depuis la création de la CNDS, "des affaires révèlent la persistance de pratiques inacceptables et de dysfonctionnements aux graves conséquences", note le rapport.

 

"Les manquements dénoncés ne sont pas nécessairement le fait de « moutons noirs », qui seraient toujours de simples cas isolés : bien souvent, des problèmes structurels d'organisation sont à l'origine des dérives constatées", poursuit le document.

 

"À cela s'ajoute la pression exercée sur les personnels de sécurité par les objectifs chiffrés : la culture du résultat est sans doute à l'origine de manquements déontologiques".

 

Les saisines de la Commission n'ont cessé d'augmenter : 19 affaires enregistrées en 2001, 152 en 2008, 158 dans les huit premiers mois de 2009.

 

Elles renvoient à des faits d'une gravité variable, allant d'un contrôle d'identité injustifié à des cas de décès au moment de l'interpellation, de suicide en maison d'arrêt en passant par les conditions de garde-à-vue ou de rétention administrative.

 

Après instruction approfondie de chaque dossier, des "avis" ou "recommandations" peuvent être adoptés: ils signalent aux autorités compétentes les manquements à la déontologie et exigent de leur part une réponse.

 

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-40983384@7-4...

 

Pourquoi détruire la Commission de déontologie de la sécurité ?

24 Novembre 2009 Par Les invités de Mediapart

 

La commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) présente, mardi 24 novembre, le bilan de huit années d'activité alors que le pouvoir a choisi de supprimer cette autorité indépendante au profit d'un futur «défenseur des droits». Nathalie Duhamel, qui en fut secrétaire générale de sa création au 1er septembre 2009, explique pour qui la prochaine institution doit absolument se voir garantir un minimum d'indépendance, de collégialité et de moyens véritables, pour que tout ne soit pas perdu, invisible noyé dans un immense bureau des plaintes.

Le projet de loi organique relatif aux pouvoirs du Défenseur des droits a été présenté au conseil des ministres du 9  septembre 2009 en vue de son adoption par le parlement.

Créée lors du vote de la dernière réforme constitutionnelle, cette nouvelle autorité administrative indépendante  donne à toute personne s'estimant lésée dans ses droits et libertés par le fonctionnement d'une administration publique, le pouvoir de le saisir directement d'une réclamation.

Le Défenseur des droits regroupera les attributions actuelles du Médiateur de la République, de la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité) et du Défenseur des enfants. Cette institution a été conçue à l'origine pour regrouper toutes les autorités administratives de même nature. Mais la HALDE et le contrôleur général des lieux de privation de liberté ont échappé momentanément à  cette fusion-acquisition.

Il est exact que plusieurs attributions nouvelles constituent une avancée pour la défense des droits et libertés : la saisine directe, sans intermédiaire, par toute personne sur le territoire de la République, la possibilité de conclure une transaction dont les termes doivent être exécutés par toute autorité administrative, la possibilité de saisir l'autorité disciplinaire susceptible de sanctionner l'agent public fautif.

Mais ce projet de loi recèle aussi des reculs importants par rapport aux pouvoirs actuels de certaines Autorités Administratives Indépendantes. Ainsi, le Défenseur des droits disposera du pouvoir de classement des réclamations, sans être tenu d'en indiquer les motifs. Cette disposition, si elle devait être maintenue, serait le premier moyen pour le défenseur des droits ou ses délégués en province d'évacuer de manière arbitraire toute réclamation gênante.

Un autre article prévoit que lorsqu'il est saisi autrement qu'à l'initiative de la personne lésée, le Défenseur des droits ne peut intervenir qu'à la condition que cette personne, si elle est identifiée, ou le cas échéant, ses ayants droit ont été avertis et ne se sont pas opposés à son intervention. Cette limitation empêchera de nombreuses saisines. Ainsi, dans le domaine de la sécurité, les parlementaires saisissent aujourd'hui de leur propre chef la Commission nationale de déontologie de la sécurité, lorsqu'ils sont choqués par une situation lors d'une manifestation sur la voie publique, ou par des incidents dans un centre de rétention ou une prison. Cette  limite dans les pouvoirs des parlementaires s'exercera aussi pour les associations de défense des libertés.

Mais la plus grande  erreur de ce texte est la volonté de faire table rase des expériences réussies.

9 ans après sa création,  malgré des moyens matériels et humains dérisoires en comparaison avec ceux des instances européennes comparables, malgré un nom imprononçable et sans aucune publicité, la commission nationale de déontologie de la sécurité a démontré, avis après avis, la pertinence de ses méthodes d'investigation, l'objectivité de ses jugements et le bien fondé de ses recommandations.

La CNDS n'a  jamais été autant saisie de dysfonctionnements présumés par les personnes exerçant des activités de sécurité qu'en 2009. Dès le mois d'août, le nombre de saisines parvenues depuis le 1^er janvier dépassait le nombre de l'année entière 2008. Modalités des contrôles d'identité, menottage abusif, gardes à vue et fouilles à corps inutiles, blessures par Tazer ou flash-ball lors de manifestations, conditions d'expulsion de personnes sans-papiers, conditions de détention, suicides en prison, tels sont les motifs les plus nombreux des réclamations qui lui parviennent .

Bien que son savoir faire pour enquêter et son indépendance soient reconnus par les principaux acteurs de la défense des libertés publiques, tel que le commissaire européen aux droits de l'homme, le comité contre la torture des Nations Unies, Amnesty International, la Ligue des droits de l'homme, la Cimade, le gouvernement balaie, avec la rédaction d'un seul article,  toute l'expérience acquise.

En effet, seul l'article 11 du projet de loi rappelle l'existence de la CNDS ou du moins ses attributions: « Lorsque le Défenseur des droits est saisi d'une réclamation  en matière de déontologie de la sécurité, il consulte un collège composé de trois personnalités désignées  respectivement par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat à raison de leur compétence dans le domaine de la sécurité ».

Or, l'indépendance et la collégialité sont les caractéristiques majeures de la CNDS. Nommés    ou cooptés, ses 14 membres viennent d'horizons différents; la diversité de leurs parcours est mise au service de l'institution entraînant, lors des séances plénières, des discussions animées et l'adoption d'avis  mûrement pesés et motivés. C'est ainsi qu'en 2008 pour 60% des dossiers, la CNDS a estimé qu'un dysfonctionnement ou un manquement plus grave a eu lieu et a transmis des recommandations aux administrations tandis  que pour 40% d'entre eux, elle a estimé qu'aucun manquement à la déontologie n'était  relevé, ce qui revenait à débouter le plaignant.

Ces chiffres reflètent l'objectivité de  l'instruction des dossiers. Il est malheureusement à craindre qu'ils aient été à l'origine de la suppression de l'institution. Car, malgré les nombreuses pressions et avatars auxquelles elles a dû faire face, elle a su maintenir le cap, n'étant pas créée pour plaire aux pouvoirs, qu'ils soient de droite ou de gauche, mais pour préserver les libertés individuelles de chacun face aux abus potentiels des forces de sécurité.

Un État démocratique se juge souvent à l'aune des contre pouvoirs qu'il met en place. La création du Défenseur des droits, présentée comme une avancée majeure, en raison de son inscription dans la Constitution, doit être un vrai contre-pouvoir et non pas un immense bureau des plaintes traitées par des agents sans compétences spécifiques.

Jeune institution, la CNDS  doit être améliorée, renforcée pour être mieux connue du grand public et instruire les dossiers dans des délais plus rapide. La détruire est un mauvais signal donné aux forces de l'ordre et aux agents de l'administration pénitentiaire, le signal d'un affaiblissement de l'État de droit.

 

http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-media...

La commission nationale de déontologie de la sécurité défend son bilan

AP | 24.11.2009

 

La Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) avertit que sa suppression "comporte des dangers sérieux pour la protection des libertés et un risque de recul des garanties démocratiques". Dans un rapport publié mardi, la CNDS, chargée de contrôler l'action des services de la police, de la gendarmerie et l'administration pénitentiaire, défend ainsi le bilan de ses huit années d'activité.

 

Cette prise de position intervient avant l'examen du projet de loi organique relatif à la création du Défenseur des droits dont les attributions devraient comprendre celles aujourd'hui exercées par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Ce Défenseur des droits serait nommé en Conseil des Ministres.

 

"Cette nouvelle organisation n'offre aucune des garanties d'indépendance qui tenaient au mode de désignation" des membres de la CNDS, souligne le rapport de la commission, qui comprend quatre parlementaires, des représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation et de la Cour des comptes et six personnalités qualifiées choisies par les autres membres. Créée par une loi de juin 2000, l'instance peut être saisie par un parlementaire, le Premier ministre, le Médiateur de la République, le Président de la HALDE, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou le Défenseur des enfants.

 

La Commission est chargée de contrôler l'action des services de la police, de la gendarmerie, de l'administration pénitentiaire et pointe lorsque cela est le cas les manquements à la déontologie et les fautes éventuelles de ces services. Si elle émet des avis et des recommandations, elle ne dispose pas d'un pouvoir de sanction.

 

D'après le rapport, les saisines de la CNDS sont en constante augmentation : 19 affaires ont été enregistrées en 2001, 152 l'ont été en 2008, 158 dans les huit premiers mois de 2009.

 

Les dossiers renvoient à des faits d'une gravité variable, allant d'un contrôle d'identité injustifié à des cas de décès au moment de l'interpellation ou de suicide en maison d'arrêt. Même si la proportion des saisines concernant l'administration pénitentiaire a augmenté depuis 2001, les affaires impliquant les fonctionnaires de la police nationale sont majoritaires.

 

Ainsi pour l'année 2008, 147 dossiers ont été traités, dont 106 concernant la police nationale, 18 l'administration pénitentiaire, 13 la gendarmerie nationale, six la police municipale, un les douanes, un autre des services privés de sécurité.

 

Ces 147 dossiers ont donné lieu à 44 décisions d'irrecevabilité (dues à un classement sans suite ou une saisine hors délai ou hors compétence) et 103 avis. Parmi ces 103 avis, 62 relèvent des manquements à la déontologie, contrairement aux 41 autres dans lesquels la Commission n'a pas constaté de manquement.

 

Une telle proportion (60% d'avis dénonçant un manquement) est relativement constante depuis les débuts de la CNDS qui est présidée par un magistrat. "Le pourcentage d'affaires ne relevant aucune erreur suffit à démontrer le souci d'objectivité et à écarter le reproche, parfois entendu, de partialité en faveur des plaignants", indique le rapport.

 

Selon la CNDS, la compétence du Défenseur des droits pour les questions de sécurité pourrait bien passer "inaperçue". Elle serait "perdue dans la masse des affaires toutes différentes dont s'occupe le Médiateur de la République, qui ne sont guère comparables aux dossiers traités par la Commission", explique le rapport de la CNDS. Déplorant le manque de moyens humains et financiers, la CNDS rappelle qu'elle ne dispose que d'un budget de 780.000 euros contre 450.000 en 2002 alors que le nombre d'affaires à traiter a été multiplié par quatre. Elle demande aux parlementaires que son "originalité" soit préservée et que ses pouvoirs, ou celui de l'organisme qui la remplacera, soient renforcés.

 

Elle souhaite en effet que la communication sur cet organe de recours soit développée par exemple en prévoyant un affichage dans les mairies, les commissariats, les gendarmeries, et les lieux de privation de liberté. AP

 

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20091124....

9 décembre 2009, journée nationale de la LAÏCITÉ

Aujourd’hui, 9 décembre 2009, journée nationale de la LAÏCITÉ, les organisations soussignées réaffirment que :

La LAÏCITÉ est le meilleur garant de la paix civile.

Elle seule permet aux citoyens le VIVRE ENSEMBLE AU QUOTIDIEN

Elle seule permet aux citoyens d’être EGAUX DEVANT LA LOI ET DEVANT LA JUSTICE (il faut, bien sûr, que la loi républicaine coiffe les lois et les coutumes religieuses)

La LAÏCITÉ c’est la liberté de conscience

La LAÏCITÉ c’est la liberté d’opinion

La LAÏCITÉ c’est l’égalité

La LAÏCITÉ c’est l’échec du communautarisme (il ne peut y avoir de justice communautaire)

La LAÏCITÉ c’est l’échec de tous les intégrismes

La LAÏCITÉ c’est une chance pour l’Europe

La LAÏCITÉ c’est la CITOYENNETÉ

La LAÏCITÉ c’est l’accès pour tous à la Connaissance

La LAÏCITÉ c’est l’égalité Hommes – Femmes

La LAÏCITÉ c’est l’échec au racisme

LA LAÏCITÉ C’EST LA FRATERNITÉ

Pour les organisations soussignées, aucun adjectif ne peut être accolé au mot LAÏCITÉ

La loi de 1905, dite Loi de séparation des Eglises et de l’Etat, est une bonne loi, il faut la préserver et en aucun cas l’aménager ou la modifier.

Elle a permis cette neutralité qui interdit tout port de signe apparent, toute extériorisation, toute exhibition de signes ou de comportements religieux dans la sphère publique.

Seule la LAÏCITÉ permet la liberté de croire ou de ne pas croire et le droit de changer d’avis, de conviction ou de philosophie.

La LAÏCITÉ est le garant de nos principes républicains LIBERTÉ-EGALITÉ-FRATERNITÉ

LES ORGANISATIONS SOUSSIGNÉES DEMANDENT AUX POUVOIRS PUBLICS

QUE LA JOURNEE NATIONALE DE LA LAÏCITÉ TROUVE SA PLACE LE 9 DÉCEMBRE DE CHAQUE ANNÉE

- Grand Orient de France

- CNPL (Commission Nationale Permanente de la Laïcité)

- UFAL (Union des Familles Laïques)

- Ligue de l’Enseignement

- Regard de Femmes

- Ni Putes Ni Soumises

- Comité Laïcité République

- Association des Libres Penseurs de France

- Association Chevaliers de la Barre

- Union Rationaliste

- Association Laïcité Liberté

- Association Europe et Laïcité

Chirac écrivain

 

 

Le mur

 

 

Sondage : Second tour présidentielle

 

 

 

Les salaires des hommes politiques et des élus

Les salaires des hommes politiques

Sources : S-Planet, Quid

Président de la République, Premier ministre, maires, députés… Quels salaires touchent-ils ? Nous vous dévoilons tout sur la rémunération des politiques et leurs avantages.

1. 1. Nicolas Sarkozy, président de la République

Salaire net : 19 508,21 euros net par mois

Le 6 novembre 2009, le député PS Jean Launay exposait à l'Assemblée Nationale son rapport sur les crédits alloués à l'Elysée pour l'année 2010, comprenant le nouveau salaire du Président de la République. En 2010, son salaire sera de 21 133,37 euros brut mensuels auxquels s'ajouteront 4 226,22 euros d'indemnités de fonction, soit un salaire net mensuel de 19 508,21 euros.

Fin 2007, Nicolas Sarkozy s’était lui-même augmenté de 172 % pour aligner son salaire sur celui du Premier ministre, François Fillon. La rémunération nette mensuelle du chef de l’Etat était ainsi passée de 7 500 euros à 19 331 euros.

A savoir : c’est le président lui-même qui fixe son salaire au sein de la dotation de l’Elysée.

Avantages : Logé à l’Elysée, le président de la République ne débourse rien. Il dispose, entre autres, de frais de représentation (qui lui permettent de se vêtir, de payer ses communications…). Tous ses déplacements sont pris en charge, il a d’ailleurs un parc automobile dédié ainsi que 15 avions privés et trois hélicoptères. Il dispose également de nombreuses résidences .

Le budget de l’Elysée : Après la polémique sur l’augmentation de salaire du chef de l’Etat voici celle du budget de l’Elysée qui flirte en 2009 avec les 110 millions d’euros soit une hausse de 9 %. Surtout cette augmentation s’est faite en catimini par un décret de transfert de crédits et non pas par un vote du Parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative. Un procédé beaucoup plus transparent.

La retraite des anciens présidents : La loi du 3 avril 1955 stipule que les anciens présidents de la République se voient attribuer une « dotation annuelle égale au traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire » soit 63 000 euros brut par an. Cette indemnité est cumulable avec celle de membre de droit du Conseil constitutionnel : 12 000 euros par mois. Ces deux indemnités sont également cumulables avec celles d’anciens mandats. Pour exemple la retraite de Jacques Chirac est estimée à 30 000 euros par mois.

L’Etat met également à disposition des anciens chefs d’Etat, un logement, une voiture et du personnel (secrétaires, gardes du corps…).

2. François Fillon, Premier ministre

Le salaire net : 18 659,71 euros net par mois dont 14 577,77 euros pour la rémunération de base plus une indemnité de fonction de 4 081,94 euros.

Ces deux rémunérations sont cumulables avec des indemnités de mandats locaux. Elles sont toutefois plafonnées à 1,5 fois le traitement ministériel.

Avantages : En plus de son salaire, le Premier ministre touche une indemnité dite de représentation qui prend en charge les frais de restauration, de téléphonie, ou des vêtements.

Le Premier ministre bénéficie d’un logement de fonction à Matignon, il a également à sa disposition plusieurs voitures de fonction avec chauffeur en plus d’un accès gratuit à tous les transports du réseau SNCF en première classe ainsi qu’aux transports aériens. Les factures téléphoniques ainsi que les frais pour le courrier sont également pris en charge.

Notez que comme le président de la République, le Premier ministre a plusieurs résidences secondaires.

A savoir : Le Premier ministre peut continuer à toucher son traitement pendant 6 mois après avoir quitté Matignon s’il ne retrouve pas d’emploi.

Source : Quid.fr

3. Les ministres

Le salaire net :12 661,21 euros net par mois dont 9 939,92 euros de salaire de base et 2 721,29 d’indemnités de fonction.

Avantages : En plus de son salaire, un ministre touche, à l’instar du Premier ministre, une indemnité dite de représentation qui prend en charge les frais de restauration, de téléphonie et vêtements.

Un ministre français a également à sa disposition un parc automobile avec chauffeur pour ses déplacements, ainsi qu’un accès gratuit au réseau SNCF en première classe.

Concernant le logement, un ministre a droit à un logement de fonction de 80 mètres carrés au maximum auxquels s’ajoutent 20 mètres carrés par enfants à charge.

Sont notamment concernés : Jean-Louis Borloo (Ecologie), Michèle Alliot-Marie (Intérieur), Bernard Kouchner (Affaires étrangères), Xavier Darcos (Education Nationale)…

Source : Quid.fr

4. Député

Salaire net : 5 132,27 euros net par mois.

Avantages : Un député bénéficie d’une carte SNCF nominative de circulation gratuite en 1re classe sur tout le réseau français. Sur Paris et en région parisienne, il a également à sa disposition plusieurs voitures de fonction ainsi qu’un quota de déplacements aériens.

Ses frais de restauration sont pris en charge et l’Assemblée dispose également d’un droit de réservation qui permet d’acquérir un logement ou une permanence.

Concernant les frais de télécommunications des députés, ils sont entièrement pris en charge lorsque les communications sont émises depuis l'Assemblée. De plus, les députés peuvent obtenir un forfait global de communication : prise en charge de quatre lignes, dont deux portables et abonnement Internet. De même pour leur courrier, qui est affranchi par l'Assemblée.

Sont notamment concernés : Patrick Balkany, François Bayrou, Jean-François Copé, Laurent Fabius, Noël Mamère…

Source : Quid.fr

5. Sénateur

Salaire net : 5 334,18 euros nets par mois

Avantages : Un sénateur peut bénéficier de frais de représentation (prise en charge de frais relatifs à la tenue vestimentaire, à la restauration…), et d’un emprunt pour l'achat d'un logement et d'une voiture. Il dispose aussi de facilités postales, téléphoniques et de transports.

Sont notamment concernés : Jean-Pierre Chevènement, Charles Pasqua, Jean-Pierre Raffarin.

Source : Circulaire du 9 octobre 2008 de la direction générale des collectivités locales

6. Député européen

La rémunération des députés européens est de 6 735 euros brut en moyenne. Mais elle diffère selon les pays. Le calcul des indemnités des députés européens se fait sur la base de celle des parlementaires de chaque pays.

Indemnité mensuelle par pays :

Allemagne : 7 009 euros sur 12 mois

Autriche : 7 537,70 euros sur 14 mois

Belgique : 6 001,46 euros sur 12 mois

Bulgarie : NC

Chypre : 4 080 euros

Danemark : 5 814 euros sur 12 mois

Espagne : 2 818,85 euros sur 14 mois

Estonie : 1 922 euros

Finlande : 4 970 euros sur 12 mois

France : 6 769,39 euros sur 12 mois

Grande Bretagne : 6 865 euros sur 12 mois

Grèce : 5 275 euros sur 14 mois

Hongrie : 840 euros

Irlande : 6 975,58 euros sur 12 mois

Italie : 12 434,62 euros sur 12 mois

Lettonie : 1 075 euros

Lituanie : 1 182 euros sur 12 mois

Luxembourg : 4 907 euros

Malte : 1 314 euros sur 13 mois

Pays-Bas : 5 565,23 euros sur 12 mois

Pologne : 2 338 euros

Portugal : 3 448,97 euros sur 14 mois

Roumanie : NC

République Tchèque : 1 300 euros sur 13 mois

Slovaquie : 888 euros

Slovénie : 4 155 euros

Suède : 5 142 euros sur 12 mois

Avantages : Les députés européens ont droit à une indemnité forfaitaire de voyage (dont une indemnité de distance) destinée à dédommager leurs déplacements à l’étranger au prorata du nombre de kilomètres parcouru. Ils ont également une autre indemnité de voyage prévue pour leurs déplacements hors d’Europe dans l'exercice du mandat qui est de 3 736 euros par an.

Les députés européens bénéficient également d’une indemnité journalière de 268 euros pour prendre en charge leurs frais de restauration et de logement et d’une indemnité, dite de frais de représentation de 3 785 par mois.

Sont notamment concernés : Elisabeth Morin, Philippe de Villiers, Benoît Hamon

Source Quid.fr

7. Maire

Un maire touche des indemnités de fonction fixées par le conseil municipal en fonction du nombre d’habitants de la commune. Le conseil municipal fixe également l’indemnité des adjoints au maire (plafonnée à 40 % de l’indemnité du maire).

5441, 10 euros par mois pour une ville de 100 000 habitants et plus. Bertrand Delanoë (Paris), Jean-Claude Gaudin (Marseille), Gérard Collomb (Lyon), Alain Juppé (Bordeaux), Martine Aubry (Lille), Jean-Luc Moudenc (Toulouse), Jean-Marc Ayrault (Nantes), François Rebsamen (Dijon)

4127, 73 euros par mois pour une ville de 50 000 à 99 999 habitants. François Baroin, maire de Troyes (Aube), Marie-Josée Roig, maire d’Avignon (Vaucluse), François d’Aubert, maire de Laval (Mayenne), Bernard Brochand, maire de Cannes (Alpes-Maritimes).

3 377, 24 euros par mois pour une ville de 20 à 49 999 habitants. Noël Mamère, maire de Bègles-Bordeaux (Gironde) Jean-François Copé, maire de Meaux (Seine-et-Marne)

2 439, 11 euros par mois pour une ville de 10 000 à 19 999 habitants. François Hollande, maire de Tulle

2063, 87 euros par mois pour une ville de 3 500 à 9 999 habitants. Gaëtan Gorce, maire de La Charité-sur-Loire (Nièvre)

1613, 57 euros par mois pour une ville 1 000 à 3 499 habitants. Hervé Morin, maire d’Epaignes (Eure)

1163, 27 euros par mois pour une ville de 500 à 999 habitants. Jean Auclair, maire de Cressat (Creuse)

637, 92 euros par mois pour une ville de moins de 5 000 habitants. Jean Lassalle, maire de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantique)

Avantages : Frais de représentation qui peuvent aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros par an.

Certains maires de grandes villes, comme Paris par exemple, ont droit à une voiture de fonction avec chauffeur, à l’affranchissement gratuit du courrier, ainsi qu’à la prise en charge de la restauration et des frais de transport.

Source : Circulaire du 9 octobre 2008 de la direction générale des collectivités locales

8. Adjoint au maire

Indemnité de fonction :

2720, 55 euros environ par mois pour une ville de plus de 200 000 habitants.

2476, 64 euros environ par mois pour une ville de 100 000 à 200 000 habitants.

1651,09 euros environ par mois pour une ville de 50 000 à 99 999 habitants.

1238,32 euros environ par mois pour une ville de 20 à 49 999 habitants.

1031,93 euros environ par mois pour une ville de 10 000 à 19 999 habitants.

825,55 euros environ par mois pour une ville de 3 500 à 9 999 habitants.

619,16 euros environ par mois pour une ville de 1 000 à 3 499 habitants.

309,58 euros environ par mois pour une ville de 500 à 999 habitants.

247, 66 euros environ par mois pour une ville de moins de 5 00 habitants.

Avantages : Tout comme le maire, l’adjoint au maire peut avoir droit à des frais de représentation.

Dans les très petites communes, il arrive cependant qu’un adjoint au maire renonce à ses indemnités afin de ne pas empiéter sur le budget de la commune.

Sont notamment concernés : Yamina Benguigui (Paris), Roland Blum (Marseille), Philippe Tournebize (Lyon), Hugues Martin (Bordeaux).

Source : Circulaire du 9 octobre 2008 de la direction générale des collectivités locales

9. Conseiller municipal

Indemnité de fonction : 225,15 euros par mois

Avantages : Un conseiller municipal n’a comme avantage que le remboursement des frais qu’il engage pour sa fonction (déplacements, restauration…) en dehors de sa place réservée sur le parking de la mairie !

Source : Circulaire du 9 octobre 2008 de la direction générale des collectivités locales

10. Président du conseil général

Indemnité de fonction : 5441,10 €

Avantages : Le président du conseil général a droit à des frais de représentation permettant de dédommager les frais engendrés pour sa fonction (déplacements, télécommunications, affranchissement du courrier). Ces frais de représentation sont pris en charge par la collectivité.

Sont notamment concernés : Bertrand Delanoë (Paris), François Hollande (Corrèze), Henri Emmanuelli (Landes), Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine).

Source : Circulaire du 9 octobre 2008 de la direction générale des collectivités locales

11. Vice-président du conseil général

Le vice-président du conseil général touche une indemnité de conseiller majorée à 40 %. Ainsi, les indemnités de fonction d’un vice-président de conseil général sont de :

3677,44 euros pour un département de 1,25 million d’habitants et plus.

3414,54 euros pour un département à moins de 1 million à moins de 1,25 millions d’habitants.

3 152,09 euros pour un département à moins de 500 000 à moins d’un million d’habitants.

2 626,74 euros pour un département de moins de 250 000 à 500 000 habitants.

2 101,39 euros pour un département de moins de 250 000 habitants.

Sont notamment concernés : Isabelle Balkany (Hauts-de-Seine).

Source : Circulaire du 9 octobre 2008 de la direction générale des collectivités locales

12. Conseiller général

L’indemnité de fonction d’un conseiller général varie en fonction de la population de son département :

2626,74 euros pour un département de 1,25 million d’habitants et plus.

2439,11 euros pour un département à moins de 1 million à moins de 1,25 million d’habitants.

2 251,49 euros pour un département à moins de 500 000 à moins d’un million d’habitants.

1876,24 euros pour un département de moins de 250 000 à 500 000 habitants.

1500,99 euros pour un département de moins de 250 000 habitants.

Sont notamment concernés : François Kosciusko-Morizet (Hauts-de-Seine).

Source : Circulaire du 9 octobre 2008 de la direction générale des collectivités locales

13. Président du conseil régional

Indemnité de fonction : 5441,10 €

Avantages : Le président du conseil régional a droit à des frais de représentation permettant de dédommager les dépenses engendrées par sa fonction (déplacements, télécommunications, affranchissement du courrier). Ces frais de représentation sont pris en charge par la collectivité.

Sont notamment concernés : Ségolène Royal (Poitou-Charentes), Jean-Paul Huchon (Ile-de-France), Jean-Jack Queyranne (Rhônes-Alpes), Claude Gewerec (Picardie).

Source : Circulaire du 9 octobre 2008 de la direction générale des collectivités locales

14. Vice-président du conseil régional

Indemnités de fonction :

3677,44 euros dans une région de 3 millions d’habitants et plus.

3 152,09 euros dans une région de 2 millions à moins de 3 millions d’habitants.

2 626,74 euros dans une région de 1 million à moins de 2 millions d’habitants.

2 101,39 euros dans une région de moins d’un million d’habitants.

Sont notamment concernés : Marie-Pierre de La Gontrie (Paris), Alain Hayot (PACA).

Source : Circulaire du 9 octobre 2008 de la direction générale des collectivités locales

15. Conseiller régional

Indemnité de fonction :

1500, 99 euros dans une région de moins d’un million d’habitants.

1876,24 euros dans une région de 1 million à moins de 2 millions d’habitants.

2251,49 euros dans une région de 2 millions à moins de 3 millions d’habitants.

2626,74 euros dans une région de 3 millions d’habitants et plus.

Sont notamment concernés : Valérie Pécresse (Ile-de-France),

Source : Circulaire du 9 octobre 2008 de la direction générale des collectivités locales

Chirac en correctionnelle