Nation, République, laïcité, voile intégral, prières dans la rue, identité nationale, votation suisse... La cohérence de Riposte Laïque

Riposte Laïque édito de Cyrano lundi 14 décembre 2009

 

Quand nous avons lancé cette initiative, début septembre, nous ne pensions pas être autant sollicités. Certes, nous savions que la mission parlementaire sur le voile intégral était un enjeu important, mais nous ne pouvions pas prévoir que ce débat s'élargirait à l'identité nationale, et à la votation suisse.

Nous refusons de nous laisser intimider par les hurlements de toute une partie de la gauche, qui ne sait que glapir « Le Pen, Pétain » sur le débat lancé par Eric Besson. Nous ne nous laisserons pas impressionner par le lynchage des électeurs suisses par toute une bien-pensance refusant de voir que c'est tout un peuple qui s'est saisi de cette occasion pour dire non à un prosélytisme religieux qui étend son influence de manière de plus en plus visible.

Nous nous flattons de conserver une cohérence. Nous restons pour notre part convaincus que la question de la prolifération du voile dans l'espace public qu'il confessionnalise est aussi grave que la burqa, même si celle-ci fait plus symptôme. Nous savons aussi que l'interdiction de cette dernière sera déjà un tournant dans le combat que nous menons depuis plusieurs années. La loi d'interdiction des signes religieux à l'école du 5 mars 2004 fut une première victoire, et un premier message fort contre l'offensive islamiste et la loi du silence qui l'accompagnait.

Nous partageons l'analyse du député communiste de Vénissieux, André Gerin, sur le fait que le voile intégral n'est que la face visible d'un iceberg bien plus inquiétant. Nous sommes fiers que nos rédacteurs Annie Sugier, en tant que présidente de la LDIF, Hubert Sage, au nom de l'ADLPF, et Pascal Hilout, au nom de notre journal, aient pu témoigner devant la mission parlementaire.

Nous soutenons le fait, en dehors des calculs politiciens de Sarkozy-Besson, que l'identité nationale est progressiste, tout simplement parce qu'elle recouvre les valeurs de Nation, de République, de laïcité et de l'intégration, si française précisément. Comment refuser le rapprochement entre immigration et identité nationale quand, historiquement, des strates d'immigrés, dans le creuset républicain, ont contribué à construire l'histoire de notre pays ? Nous sommes reconnaissants à notre correspondant de l'Aube, Bernard Dick, de nous avoir représenté, lors du débat à la Préfecture.

Nous soutenons mordicus la votation suisse, d'abord parce que nous respectons la souveraineté du peuple suisse, comme celle du peuple irlandais, danois, hollandais ou français, quand ils refusent le TCE. Nous approuvons ce vote en regard de tous les autres peuples européens qui s'interrogent eux aussi.

A Riposte Laïque, nous voulons réveiller les consciences. Nous pensons, et nous osons l'écrire, que l'offensive islamiste est grave, qu'elle menace notre civilisation et ses acquis progressistes. Nous osons écrire qu'elle s'apparente à un néo-colonialisme religieux. Ce dernier vise à faire disparaître l'esprit des Lumières, les conquêtes féministes et laïques, les beaux idéaux de l'identité française : la Révolution de 1789, les services publics pour tous, et la désacralisation de notre société au bénéfice de la liberté de conscience.

Le système que nous combattons à intérêt à imposer l'Islam comme valeur sacrée et incontournable, cheval de Troie du communautarisme laissant le champ libre, par les divisions qu'il provoque, au libéralisme et à la prolifération des inégalités.

Ces propos, nous les assumons dans tous les débats auxquels nous sommes conviés. Nous n'oublions pas la campagne de dénigrement et d'insultes que nous avons subies, en septembre, de la part d'associations se réclamant de la pensée libre, de la laïcité, du féminisme, ou de personnalités fortement médiatisées. Nous savons les intimidations que subissent les associations qui, faisant fi de ces calomnies, ont le courage de nous inviter.

Nous faisons plusieurs constats, au bout d'une trentaine de conférences. La majorité des auditeurs est consciente de la gravité de l'offensive islamique, et se montre inquiète de l'évolution de la France, d'ici une ou deux générations. Ils nous remercient souvent, tout en nous encourageant à ne rien lâcher !

Le racisme anti-Français, sujet tabou, est ouvertement évoquée dans nos réunions. Un de nos conférenciers nous a dit son émotion quand, à l'issue de son débat, un homme est venu le voir, les larmes aux yeux, et l'embrassant, lui a dit : « Merci pour ce que vous avez dit, je commençais à douter de moi, à craindre de devenir raciste, vous m'avez redonné confiance » ou encore, une femme exprimant : « Vraiment, vous m'avez permis de recoller les morceaux alors que tout vole en éclats ». De tels témoignages, nos conférenciers nous en racontent par dizaines, même s'ils ne sont pas tous marqués par autant d'émotion. Nous espérons, en 2010, être autant sollicités que nous l'avons été en ce dernier trimestre 2009.

Nous avons conscience d'être à l'initiative de l'élaboration d'une nouvelle pensée humaniste qui se fonde sur un combat sans concession vis-à-vis des dangers qui pèsent sur les plus beaux acquis des progrès de l'Homme dont la laïcité est un des biens les plus précieux. En face, l'islam tel qu'il se présente aujourd'hui est un péril mortel.

Nous sommes prêts à débattre, dans la transparence, sur ces questions, à l'invitation de toute association, ou de tout lecteur local de RL qui veut organiser une conférence dans sa ville.

Nous sommes également prêts à débattre avec tous nos contradicteurs, sans exception, dans un cadre qui permette une discussion sereine.

Nous pensons en effet que les enjeux de société posées par ces questions méritent bien mieux que les procès faciles reposant sur les bons sentiments qui laissent le terrain libre aux fossoyeurs de nos libertés. Il en va du sens de l'Histoire, de l'avenir de nos enfants : voulons-nous qu'ils vivent sous la loi de la République, ou sous celle d'une société où la charia se soit imposée ?

Nous avons choisi non seulement de résister, mais de construire de nouvelle réponses pour que progresse la laïcité, et nous sommes résolument prêts à nous battre pour cela.

 

 

 

PROCHAINES CONFERENCES DE RIPOSTE LAIQUE

A Brest.

Voiles islamistes et autres signes religieux ostentatoires : trouble de l'ordre public ?

A partir de 19 h 45, à la fac Segalen.

Avec Pierre Cassen et Brigitte Bré Bayle

Soirée organisée par l'Association Familiale Laïque

Renseignements : 02 98 89 69 92

MIEUX CONNAITRE RIPOSTE LAIQUE

http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/voile-in...

Simulacre de justice

Si vous avez des jeunes dans votre entourage, dites-leur de se méfier, ils seront condamnés à n'importe quel moment...

Lisez plutôt :

Témoignage sur la manifestation qui a eu lieu à Reims le 26/11/09 à l'occasion de la visite de F. Fillion.
A faire circuler à vos carnets d'adresse.
Nous sommes potentiellement toutes et tous concernés par ce simulacre de justice.

Mon fils Léo (18 ans) et trois de ses camarades ont été interpellés jeudi, placés 24 heures en garde à vue et condamnés à trois mois de prison avec sursis pour avoir participé à la manifestation devant le lycée Roosevelt Jeudi 19, lors de la visite de F. Fillion, venu présenter la réforme des lycées. *Si vous souhaitez soutenir Léo et ses camarades, sans aucune obligation bien sûr, rien d'autre à faire que faire circuler à votre tour ce message à votre carnet d'adresses.
* Mardi matin à 10 heures a lieu à Reims devant la maison des syndicats une manifestation organisée pour le jour de grève dans l'éducnationale.
Les étudiants que nous avons rencontrés hier vont s'y joindre pour protester contre la répression policière dont les 4 jeunes innocents ont été victimes, c'est pour ceux qui le souhaitent et le peuvent une autre manière de montrer sa solidarité...

Merci à tous, amitiés

Marie-Paule et Georges Belenguier

* Récit d'une bavure policière.*

 

Léo Belenguier a 18 ans donc majeur et il est étudiant en fac d'histoire à Reims.
Il n'est pas inscrit à un parti politique et s'est rendu à la manif par solidarité avec ses camarades et amis du lycée Roosevelt.

Il a un casier judiciaire vierge, un attachement profond aux valeurs de justice et de solidarité doublé d'un tempérament doux et pacifiste.
Il s'intéresse à l'actualité politique en tant que personne majeure porteur d'un droit de vote particulièrement en ce qui concerne ses pairs.

Mon fils a déjà participé à des manifestations et n'a jamais commis aucune violence ni exaction d'aucune sorte allant même jusqu'à redresser des containers de poubelles en déplorant ces actes susceptibles selon lui de discréditer les actions menées.

C'est ce même jeune garçon qui s'est fait interpeler et menotter jeudi après la manifestation au cours d'une rafle commise par la BAC alors qu'il attendait assis sur un plot pour reprendre son vélo garé devant le lycée, alors que la manifestation était terminée et qu'il avait demandé aux CRS à quel moment son vélo serait accessible.

Cette arrestation brutale est motivée par l'accusation d'avoir jeté des pierres sur les policiers pendant la manifestation avec soi disant pour preuve une vidéo le montrant distinctement. Mon fils fort de son innocence a demandé aussitôt à voir la vidéo qui le mettait en cause.

Il a été placé en garde à vue pour 24 heures, sans jamais pouvoir visionner ce document qui était sensé l'accabler. La raison en était, d'après la police que la vidéo était sous scellés pour le tribunal.

Après 24 heures de garde à vue traumatisantes (refus de l'informer de notre connaissance de sa situation, annonce que sa garde à vue pouvait être prolongée s'il niait, refus de nous contacter pour que nous communiquions aux forces de l'ordre les coordonnées de notre avocat...), il a été jugé en comparution immédiat qu'il a acceptée pour éviter de se retrouver en "préventive" chantage odieux qui ne lui laissait d'autres choix que le procès expéditif ou la prison. Il n'a rencontré son avocat commis d'office que quelques minutes avant d'entrer dans le prétoire ce qui laisse perplexe sur le temps accordé pour préparer sa défense.

* Malgré la demande des avocats et des inculpés, malgré l'absence complète de preuves (le seul témoignage écrit est celui du policier blessé qui disait n'avoir reconnu personne et expliquait que les jets de pierre venant de l'arrière de la manifestation ne leur étaient pas imputables puisqu'ils étaient sur l'avant) et malgré les dénégations des quatre inculpés, cette bande vidéo n'a jamais été présentée à quiconque et le procès s'est conclu par une peine de sursis de trois mois pour chacun alors même qu'aucun témoin n'avait été entendu et qu'aucune preuve n'existait.*

La conclusion de tout cela dépasse ce qu'un citoyen français peut imaginer : la condamnation sans preuve d'un innocent pour l'exemple, un traumatisme psychologique évident provoqué par une garde à vue visant prioritairement à faire d'un innocent un coupable à coup d'intimidation et de brimades de toutes sortes : autorisation d'aller aux toilettes plus d' une demie heure après la demande, nuit passée dans des conditions d'hygiène épouvantables, refus d'appeler les parents pour le choix de l'avocat, refus des policiers du commissariat de Reims alors que je me suis rendu sur place sur leur conseil, de me donner les informations sur les suites de la garde à vue jusqu'à la comparution immédiate après avoir soufflé le chaud et le froid et m'avoir donné des informations erronées ou contradictoires, refus du tribunal de prendre en compte l'absence de preuves et au final une condamnation avec sursis mettant directement en péril l'accès à la vie professionnelle de mon fils au terme de ses études.

J'espère que beaucoup de parents auront accès à cette information pour s'alarmer des conséquences désastreuses d'une politique sécuritaire et paranoïaque capables de briser la vie d'un jeune homme jusque là libre et heureux.

Georges Belenguier

Nouveau Charter d'Afghans prévu le 15 décembre : La Cimade en appelle au Premier Ministre

Message de la Cimade

Nouveau Charter d'Afghans prévu le 15 décembre : la Cimade en appelle au Premier Ministre

Plusieurs exilés afghans (au moins 9 actuellement au centre de rétention de Calais Coquelles, 2 au centre de Lille) devraient être renvoyés par charter mardi 15 décembre vers l'Afghanistan. La police a notifié ce matin ces dates de renvoi aux Afghans maintenus à Coquelles.

Fin octobre, les propos très nets du ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, s'opposaient à de tels renvois. Quelques jours plus tard, Eric Besson évoquait la suspension des renvois compte tenu de la situation dégradée en Afghanistan. Aujourd'hui, la confirmation du projet d'un nouveau charter pour Kaboul vient contredire toutes les déclarations gouvernementales.

Trompés par les déclarations ministérielles, trompés par plusieurs de leurs interlocuteurs - dont un juge qui leur indique "qu'ils n'ont rien à craindre" - , persuadés qu'ils seront libérés dans quelques jours, les exilés Afghans retenus à Coquelles, malgré leur crainte d'un retour, estiment inutile d'entreprendre une quelconque procédure pour s'opposer à ces renvois.

Devant cette confusion, La Cimade demande au Premier Ministre d'intervenir pour bloquer ces renvois et affirmer clairement la suspension de toute expulsion vers l'afghanistan. 

Y a-t-il un pilote dans l'avion ?

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Pour ceux qui veulent changer le monde

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Nicolas Sarkozy défend la votation suisse, et feint de croire encore à son CFCM et au « métissage »

vendredi 11 décembre 2009, par Cyrano de Riposte laïque

L’affaire de la « votation » suisse prend tellement d’importance en Europe que le président de la République française s’est senti obligé de donner son avis, par le biais d’une tribune dans le journal « Le Monde ».

Prenant courageusement acte du vote des Suisses, il s’interroge pourtant : « Le référendum impose de répondre à la question posée par oui ou par non. Peut-on répondre par oui ou par non à une question aussi compliquée, qui touche à des choses aussi profondes ? » On se demande en quoi la question est « aussi compliquée » ; elle demandait s’il fallait ajouter à l’article 72 de la Constitution suisse, qui « charge la Confédération et les cantons de la responsabilité de préserver la paix religieuse en Suisse », l’alinéa suivant : « La construction de minarets est interdite ». On ne pouvait faire plus simple !

Néanmoins, Nicolas Sarkozy, bien qu’il dise « être stupéfait par la réaction que cette décision a suscitée dans certains milieux médiatiques et politiques de notre propre pays », bien qu’il trouve certaines réactions « excessives, parfois caricaturales, à l’égard du peuple suisse » dont il salue par ailleurs la démocratie directe, bien qu’il rende même hommage à celle-ci en dénonçant ceux qui qualifient avec « mépris » de « populisme » la « référence au peuple », ne peut nous faire oublier les objectifs stratégiques et politiciennes de la période ni la langue de bois qu’il a utilisée jusqu’à présent très habilement dans ses discours.

Quand on pense comment il a contourné le vote du peuple français lorsque celui-ci a rejeté le Traité de Constitution européenne en 2005, c’est l’hôpital qui se fout de la charité. Mais le pire, c’est que dans sa tribune, le chef de l’Etat prend exemple de cette affaire de traité européen pour prétendre avoir « réconcilié la France du oui et celle du non » et répondu « aux aspirations des peuples » ! « Ne pouvant changer les peuples, il fallait changer d’Europe », dit-il. Or le traité de Lisbonne n’est que la copie conforme du traité de 2005 ! On n’a pas changé d’Europe, ni de peuple : on a simplement ignoré la voix du peuple.

Nicolas Sarkozy tente de « comprendre ce que [le peuple suisse] a voulu exprimer et ce que ressentent tant de peuples en Europe, y compris le peuple français ». Si, pour lui, ces peuples sont « accueillants » et « tolérants », « ils ne veulent pas que leur cadre de vie, leur mode de pensée et de relations sociales soient dénaturés », et il y a un « sentiment de perdre son identité », sentiment renforcé par la « mondialisation ». « On a besoin d’ancrage et de repères », « on a besoin de sentir que l’on n’est pas seul au monde », ajoute-t-il. « Ce besoin d’appartenance, on peut y répondre par la tribu ou par la nation, par le communautarisme ou par la République ». Et il embraye sur « l’identité nationale » qui est pour lui « l’antidote au tribalisme et au communautarisme ».

On ne peut qu’approuver ces généralités. On aimerait pouvoir l’applaudir, on aimerait qu’il aille plus loin et ose enfin taper du poing sur la table en condamnant le projet politico-religieux sous jacent au communautarisme musulman. Mais la suite de sa tribune retombe dans le politiquement correct. Nicolas Sarkozy choisit, comme à son habitude, le repli stratégique : un pas en avant, deux pas en arrière. Malgré le positif qu’on peut trouver dans sa déclaration et le sentiment qu’il a raison sur bien des points, il revient en arrière en entretenant la confusion, le flou, en utilisant des formules vides de sens ou plus exactement trop pleines de sens : « Les Suisses comme les Français savent que le changement est une nécessité. » Quel changement ? Et de poursuivre dans le registre du consensuel :« Ils savent (les Français) que l’ouverture aux autres est un enrichissement. Nulle autre civilisation européenne n’a davantage pratiqué, tout au long de son histoire, le métissage des cultures qui est le contraire du communautarisme. »

Nous y voilà : métissons-nous et tout ira bien ! Il l’avait déjà martelé dans d’autres discours : « le métissage est obligatoire ». Mais quel métissage, et de qui avec qui ? Nicolas Sarkozy, comme toute la classe politique « UMPS », se garde bien de dire qu’il fait la confusion entre un métissage racial (tout à fait respectable) et un métissage culturel, qui ne pourrait être efficace que si chaque partie apporte une réelle plus-value. Ce qui reste à démontrer pour l’islam, et en particulier pour les récentes vagues d’immigration musulmane.

Nicolas Sarkozy précise que le métissage, « c’est de la part de celui qui accueille la reconnaissance de ce que l’autre peut lui apporter. C’est de la part de celui qui arrive le respect de ce qui était là avant lui. » Il précise que « c’est de la part de celui qui accueille l’offre de partager son héritage, son histoire, sa civilisation, son art de vivre » et que « c’est la part de celui qui arrive la volonté de s’inscrire […] qu’il va contribuer à transformer, dans cette histoire qu’il va désormais contribuer à écrire. ». Il insiste sur l’« enrichissement mutuel qu’est le métissage des idées, des pensées, des cultures », gage d’une « assimilation réussie ». Si on se rend compte que l’islam « transforme » nos paysages et nos villes, on ne saura donc pas en quoi l’islam « enrichit » notre peuple aux yeux du chef de l’Etat !

De plus, il ne démontre aucunement en quoi ce « métissage des idées, des pensées, des cultures » serait un gage d’une « assimilation réussie ». Ce « métissage » est justement l’opposé de l’« assimilation », qui consiste pour les nouveaux arrivants à se fondre dans l’Histoire, les idées et la culture du pays d’accueil. Nicolas Sarkozy opère là un déni patent de réalité.

Puis il nous refait le coup classique de « permettre de prier dans des lieux de culte décents » en l’opposant à la pratique de la religion « dans des caves ou dans des hangars ». Et il se vante d’avoir créé, quand il était ministre de l’Intérieur, le Conseil français du culte musulman (CFCM). Il oublie simplement de dire que c’est un échec patent, puisque ce CFCM ne représente plus que lui-même, étant élu par des représentants autoproclamés des mosquées sans aucune consultation de l’ensemble des musulmans de France. Ce même CFCM qui a refusé, lors de son audition par la mission parlementaire sur le voile intégral , toute loi qui interdirait son port. Ce même CFCM qui a expliqué à la même mission qu’il fallait le laisser gérer ce problème entre musulmans, démontrant ainsi le communautarisme qui l’anime. Bref, côté « métissage » et « assimilation », le CFCM est un ratage complet.

Cette tribune du Président de la République, malgré les réactions virulentes des communautaristes de tous poils et les critiques acerbes des politiques qui cherchent à dénaturer le débat sur l’identité nationale, ne fait donc pas avancer le débat d’un pouce, et est porteur de contradictions et de dénis de réalités en voulant ménager la chèvre et le chou. Nicolas Sarkozy, comme à son habitude, fait de la communication commerciale en essayant d’élargir son électorat, donc en brouillant les pistes.

Non, Marianne ne se mariera pas, ne se « métissera » pas avec Mahomet, puisque leurs valeurs et leurs lois respectives sont incompatibles. Nicolas Sarkozy se prend les pieds dans le tapis (de prière). Pas plus que d’autres depuis une vingtaine d’années, il ne réussira la quadrature républicaine du cercle islamique tant qu’il n’abordera pas le fond du problème, si bien exposé par notre camarade Pascal Hilout devant la mission parlementaire sur le voile intégral.

Quant à la gauche, elle n’a pas mieux à proposer et se contente d’anathèmes. Prise de court par la votation suisse, par le débat sur l’identité nationale, et par celui sur le voile intégral, elle ne sait que scander « Pétain ! » ou « Le Pen ! », comme si ces débats devaient être abandonnés à la seule extrême droite. Elle démontre ainsi, sept ans après le 21 avril 2002, sa totale incompréhension des raisons de cette catastrophe, et confirme sa coupure grandissante avec le peuple. Il lui manque cruellement de dirigeants comme André Gerin !

Cyrano

Prendre les escaliers

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57,5 % des Suisses sont-ils d’extrême droite ?

57,5 % des Suisses sont-ils d’extrême droite ?

Riposte Laique - lundi 30 novembre 2009

C’est ce dimanche 29 novembre qu’avait lieu la fameuse « votation » : un référendum d’initiative populaire, où l’on proposait aux Suisses d’interdire constitutionnellement la construction de minarets, symbole davantage politique que religieux selon les initiateurs du projet.

Contrairement aux prévisions des instituts de sondage, les Suisses ont approuvé très majoritairement l’initiative « anti-minarets » : à 57,5% ! Et le « oui » l’emporte dans 22 cantons sur 26.

Ce résultat n’est pas sans rappeler le « non » au référendum sur le Traité de Constitution Européenne en France. Il évoque également le fameux référendum corse de Nicolas Sarkozy, en 2003.

En effet, quasiment toute la classe politique suisse, de la droite à la gauche, des écolos aux curés, des patrons aux pasteurs, avait fait un matraquage médiatique incessant depuis des mois pour le « non » à l’interdiction, en diabolisant quiconque ne partageait pas leur pensée unique (« xénophobes », « racistes », « intolérants », etc., on connaît la chanson…)

Même le Président de la Confédération, qui d’ordinaire par neutralité n’intervient jamais dans les référendums suisses, avait appelé publiquement à voter « non ». Même la très islamophile Caroline Fourest, nouvelle fonctionnaire d’Eurabia, avait été appelée à la rescousse – ainsi que Tariq Ramadan – par la Télévision Suisse Romande : http://www.youtube.com/watch ?v=jcaMV3riIPQ

Elle a été jusqu’à dire aux Suisses que les minarets ne posaient pas davantage de problèmes que les clochers des Eglises !

En vain ! Les Suisses ont compris à 57,5% ce qu’est l’islam politique et conquérant, dont les minarets représentent pour eux un symbole fort.

Les Suisses ont compris que derrière les minarets, il y aurait forcément le muezzin, puis encore d’autres revendications incessantes. Ils ont compris qu’ils sont confrontés à une véritable guerre, ou un néo-colonialisme veut mettre à bas toutes les conquêtes démocratiques et les valeurs progressistes qui animent les pays européens.

Ils ont compris ce que disait le "musulman modéré" Erdogan, devenu chef d’Etat turc, en 1997 : « Les mosquées sont nos casernes, les minarets nos baïonnettes, les dômes nos casques et les croyants nos soldats. »

Ils ont voté en conséquence, n’en déplaise aux Fourest et à toute la classe politique et médiatique.

Riposte Laïque a une pensée particulière pour deux résistants suisses avec lesquels nous sommes entrés en contact depuis un bon moment : David Vaucher, le président du Mosci (Mouvement Suisse contre l’Islamisation) et Mireille Vallette, une des rares socialistes suisses lucide sur la gravité de l’offensive islamiste. C’est grâce à des résistants comme eux que ce résultat a été possible, on les embrasse bien fort.

http://www.ripostelaique.com/L-islamisation-en-Suisse-et-...

http://www.ripostelaique.com/Mireille-Vallette-socialiste...

Cette votation est un coup de tonnerre diplomatique et géopolitique dont nous reparlerons dans les jours à venir.

En effet, des pays musulmans avaient menacé de boycotter la Suisse en cas de victoire du « oui » (ou même en cas d’un « oui » minoritaire important). Le gouvernement helvétique a prévu un dispositif exceptionnel de sécurité pour ses ambassades et ses ressortissants en terre d’islam, en craignant des réactions violentes comme celles qui ont eu lieu lors des publications des caricatures de Mahomet.

Le conseiller national Oskar Freysinger, l’un des rares défendeurs du « oui » entendu dans les médias, demande une protection policière exceptionnelle suite à des menaces de mort qu’il a reçues. « Je ne veux pas finir dans la peau de Théo Van Gogh », a-t-il dit à la Radio Suisse Romande.

Il est tout de même curieux de prévoir tant de réactions hostiles de la part de musulmans ou de pays musulmans qui persécutent les autres cultes en terre d’islam, voire qui y interdisent la construction d’églises, avec ou sans clochers !

Bien évidemment, toute la presse se déchaîne contre ce vote, en Suisse comme en France.

Donc 57,5% des Suisses sont "d’extrême-droite" ?

J’ai regardé le journal télévisé de la TSR ce soir. Consternation générale : journalistes, politiciens, pasteurs et responsables musulmans tiraient une gueule d’enterrement comme c’est pas possible. Aucune explication intelligente du vote, aucune reconnaissance de leurs erreurs de jugement. Bref un mépris total de la "vox populi" : en gros, les électeurs se sont trompés, pas nous.

En France, Libération.fr a consacré un article (évidemment orienté) au résultat de la votation. J’ai eu le temps de lire des dizaines de réactions qui soutenaient le vote des Suisses et demandaient qu’on fasse la même chose en France, etc... Puis soudain Libé a décidé de fermer l’article à tout commentaire : http://www.liberation.fr/monde/0101605697-les-suisses-aur...

"Libération a décidé de ne pas ouvrir cet article aux commentaires."

Bon voyons... Qu’ils continuent comme ça, tous ces censeurs ! Le vote suisse ouvre une brêche énorme dans le politiquement correct, et ce n’est qu’un début. Les peuples d’Europe en ont marre de l’islam, des musulmans prosélytes et de tous les problèmes qu’ils posent.

Et aucun politique ne prend officiellement la mesure de ce RAS LE BOL général.

Nous faisons confiance à notre ami Pascal Hilout, qui sera auditionné par la mission parlementaire, ce mercredi, à 19 heures, pour faire passer au mieux ce message.

Mais à quand une telle initiative en France ?

La banque du Vatican au cœur d’une nouvelle "affaire"

Rome :

La banque du Vatican au cœur d’une nouvelle "affaire"

Elle servirait de couverture à des bénéficiaires non identifiés

 

Rome, 26 novembre 2009 (Apic) Une fois encore, l’Institut pour les oeuvres de religion (IOR) se retrouve au cœur d’une affaire avec l’ouverture d’une enquête du Parquet de Rome sur certains comptes courants ouverts dans une agence de la banque Unicredit située Via della Conciliazione, à deux pas du Vatican.

 

Le 26 novembre 2009, de nombreux journaux italiens ont rapporté les soupçons qui pèsent sur la "banque du Vatican" de servir de couverture à des bénéficiaires dont l’identité reste à déterminer. Une banque déjà secouée par de nombreux scandales financiers dans les années 1980 et 1990.

 

La police enquête sur des transactions bancaires du Vatican,

selon des médias italiens

 

De THE ASSOCIATED PRESS (CP) – jeudi 26 novembre 2009

 

ROME — Des enquêteurs examinent des transactions bancaires du Vatican portant sur des dizaines de millions d'euros pour déterminer si d'éventuelles violations de la législation sur le blanchiment d'argent ont été commises, ont annoncé jeudi des médias italiens.

 

La banque centrale italienne a démenti avoir alerté la police financière au sujet des transactions. Elle a refusé de commenter les informations des médias selon lesquelles des transactions s'élevant à environ 60 millions d'euros par an pendant trois ans à partir de 2003 faisaient l'objet d'une enquête.

 

Selon les informations données par deux journaux et une chaîne de télévision, les transactions auraient eu lieu dans une succursale proche du Vatican de la défunte Banca di Roma, qui a depuis été absorbée par la banque Unicredit.

 

Unicredit et le Vatican se sont refusés à tout commentaire. La police financière n'avait pas réagi dans l'immédiat.

 

http://www.google.com/hostednews/canadianpress/article/AL...

 

Portrait

Massimo Ciancimino :

au nom du père et du fils...

LE MONDE | 26.11.09

 

Il fallait le voir sortir de chez lui, à Bologne, ce matin-là. Bondissant comme un elfe. Massimo Ciancimino, 45 ans, s'est d'abord précipité chez le marchand de journaux pour acheter pas moins d'une dizaine de quotidiens, puis nous a entraîné dans un café. Son escorte de deux policiers venait d'arriver, lui permettant enfin de mettre le nez dehors. Eux, blousons noirs et chaussures de tennis comme tous les flics du monde ; lui, veste bleu marine, chemise à rayures et pochette assortie, au poignet droit une Rolex, au poignet gauche un assortiment de bracelets.

 

C'est donc lui, cet homme vieilli dans un corps de préado, ce type au regard espiègle où passent des éclairs d'inquiétude, qui fait trembler l'Italie en relançant par ses confessions spontanées des enquêtes vieilles de plus de vingt ans où sont mêlés aussi étroitement que secrètement l'Etat et Cosa Nostra ?

 

Une première interview, en décembre 2007 accordée à l'hebdomadaire Panorama, lui vaut d'être convoqué par les juges de Sicile qui enquêtent pour démêler les fils compliqués qui relient services secrets, police, mafia et politiques dans les attentats contre les juges Giovanni Falcone et Paolo Borsellino en 1992. Tractations secrètes, corruption en tout genre...

 

C'est qu'il a tant de choses à dire, lui, le fils de l'ancien maire ripou de Palerme, Vito, mort de cause naturelle, en 2002, à l'âge de 78 ans. Dans l'appartement de la très chic via Liberta ou dans la maison familiale de Mondello, il a vu défiler le gratin de la pègre et de la politique : boss, demi-sel, entrepreneurs en quête de marchés, ministres et députés à la recherche de protection. Parmi ces visiteurs du soir, un certain Bernardo Provenzano, "chef des chefs", arrêté en 2006 et condamné douze fois à perpétuité. Massimo s'en souvient très bien : "Il venait une ou deux fois par mois, même en pleine nuit. Il était toujours reçu immédiatement par mon père. Ensemble ils buvaient de la camomille." L'ère Vito Ciancimino à Palerme sera marquée par un nombre record d'appels d'offres attribués à des entreprises de Corleone, la petite ville de Sicile d'où Vito, tout comme Bernardo Provenzano, est originaire.

 

Du coffre d'une banque de Vaduz (Liechtenstein) où sont consignés les documents les plus explosifs de son père, Massimo Ciancimino a déjà rapporté le manuscrit original prouvant qu'une tractation a bel et bien eu lieu, en 1992, entre l'Etat et Cosa Nostra afin que cessent les tueries. En échange de la "paix civile", la mafia exigeait, entre autres choses, un adoucissement du régime carcéral pour ses membres emprisonnés et... la détaxation de l'essence en Sicile !

 

A la mi-novembre, Massimo Ciancimino a déposé sur la table des enquêteurs une liasse de messages émanant de Bernardo Provenzano. Adressés à Vito Ciancimino, ils évoquent un sénateur ami de Cosa Nostra. Pour les "mafiologues", il n'y a aucun doute : il s'agit de Marcello Dell'Utri, un des fondateurs de Forza Italia en 1994, le parti de Silvio Berlusconi avec lequel il parviendra pour la première fois au pouvoir. Condamné à neuf ans de prison en première instance, Dell'Utri est également désigné par un repenti de justice, Gaspare Spatuzza, pour avoir été en contact avec la mafia.

 

Qu'est-ce qui fait parler Massimo Ciancimino ? Et si tard ? "J'étais spectateur", dit-il pour rejeter l'accusation de complicité. Il ajoute : "En Sicile, ce mélange des genres est permanent." Une vengeance contre ce père haï, mais fidèlement servi ? "Il avait peur que je tourne mal. Tous les soirs, il me passait au pied une chaîne de 10 mètres pour m'empêcher de sortir. Il me tenait comme ça et par l'argent. C'est le pire que l'on puisse imaginer."

 

Pourtant, le jeune Massimo devient au cours des années le chauffeur, l'accompagnateur, l'homme de confiance de son père. Dans le code de Cosa Nostra, il est dit que les fils ne peuvent trahir les pères, aussi durs soient-ils. Massimo regarde, épie, commence à comprendre et se tait. Mieux : il le suit au gré de ses arrêts domiciliaires et, quand Vito est incarcéré en 1992, Massimo lui offre son appui constant. Sans illusions ? Devant sa tasse de café, jouant avec ses deux téléphones, il explique : "En Sicile, il n'y pas de héros positifs, ils disparaissent rapidement. Mon père, lui, a survécu..."

 

En 2002, avec la mort de Don Vito, le nom de Ciancimino sent le soufre. Massimo est dans le collimateur. Ses affaires (vente de montres Rolex, achat et revente de matières premières en Russie et au Kazakhstan) l'exposent à la curiosité des enquêteurs, qui le soupçonnent de blanchir le trésor accumulé par son père dans ses années fastes. Il est placé sur écoute. De ses conversations enregistrées émergent des contrats fabuleux, des euros par millions... En mars 2007, Massimo Ciancimino est condamné, en première instance, à cinq ans et huit mois de prison. Au passage, 60 millions d'euros lui sont confisqués. Il s'étonne : "Je paye pour ses fautes."

 

Cette condamnation est peut-être une autre des clés pour comprendre ses confessions. Une coopération en échange de l'indulgence des magistrats qui le jugeront en appel ? "C'est possible", explique Gianluigi Nuzzi, auteur de Vaticano SpA, publié en 2008 aux éditions Chiarelettere. Dans ce best-seller - non traduit en français -, Massimo Ciancimino a raconté qu'il se rendait avec son père à la banque du Vatican pour y déposer l'argent de la corruption. "Mais, en parlant, continue Nuzzi, il prend plus de risques qu'il n'en courait en prison."

 

Les risques sont réels. Massimo Ciancimino dérange aussi bien les mafiosi craignant pour leurs affaires que les politiques obligés de retrouver la mémoire. Il ne compte plus les lettres anonymes. La Sicile n'est plus un lieu sûr pour lui. Son appartement de Palerme a été cambriolé. Il a choisi la calme Bologne, ville de son épouse, pour continuer à mener son business de trader et gérer sa notoriété. Au Café de Paris, où il nous a conduit, on lui réserve la meilleure table. A ses côtés, les deux policiers de son escorte lui préparent sa revue de presse en ouvrant les journaux aux pages qui le concernent.

 

Manque encore une clé pour comprendre. C'est Francesco La Licata, Sicilien et spécialiste de la mafia du quotidien La Stampa, aujourd'hui à la retraite, qui la donne. "C'est la naissance de son fils, il y a cinq ans, qui l'a poussé à revisiter son passé et à s'interroger." Un enfant pour laver les fautes du père et redonner un peu de vernis au nom de Ciancimino ? Massimo acquiesce : "On ne choisit pas sa naissance, mais on peut décider comment vivre. Je ne ferai pas avec Vito Andrea, mon fils, les erreurs que mon père a faites avec moi."

 

Vito Andrea ? Vito comme l'autre ? Massimo Ciancimino est surpris de notre étonnement : "Je ne crois pas à la prédestination."

 

Philippe Ridet

 

Parcours

 

1963 Naissance à Palerme (Sicile).

1980 Commence à travailler avec son père, Vito.

2002 Mort de Vito.

2004 Naissance de son fils, Vito Andrea.

2007 Condamné à cinq ans et huit mois de prison pour "blanchiment", il fait appel.

2009 Révèle, en octobre, documents à l'appui, l'existence de tractations entre l'Etat et Cosa Nostra.

 

Le Monde du 27.11.09

 

http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/11/26/massimo-c...

 

Berlusconi veut "étrangler" les auteurs de films et de livres sur la mafia

LEMONDE.FR avec AFP | 28.11.09

 

Le chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, qui selon un repenti aurait eu des liens avec la mafia, a menacé, samedi 28 novembre, d'"étrangler" les auteurs de films et de livres sur Cosa Nostra, qui donneraient une piètre image de l'Italie à travers le monde. "Si je trouve qui est l'auteur de (la série télévisée à succès) 'La Pieuvre' et qui a écrit des livres sur la mafia, je jure que je l'étrangle", a déclaré M. Berlusconi lors d'une réunion publique à Olbia, en Sardaigne.

 

Devant de jeunes militants de son parti, M. Berlusconi aurait également qualifié d'infondées et infamantes les informations de presse émettant l'hypothèse de son implication dans des attentats commis par la mafia en 1992 et 1993, ont rapporté plusieurs médias italiens. Ces déclarations interviennent alors que le procureur en chef du parquet de Florence, Giuseppe Quattrocchi, a démenti samedi les informations de presse selon lesquelles une enquête pour association mafieuse aurait été ouverte sur M. Berlusconi et son fidèle collaborateur, Marcello Dell'Utri, à propos de ces massacres. "Ce qui dit (le quotidien) Libero n'est pas vrai", a-t-il affirmé.

 

L'enquête sur les attentats de 1993, notamment celui des Offices à Florence, avait été archivée en 1998, mais a pu être rouverte grâce aux déclarations à la justice du repenti Gaspare Spatuzza. Selon lui, MM. Berlusconi et Dell'Utri auraient été les interlocuteurs privilégiés de son boss, Giuseppe Graviano, dans le monde politique.

 

Marcello Dell'Utri, aujourd'hui sénateur, a commencé sa vie professionnelle comme employé de banque en Sicile avant de rejoindre la Fininvest, la holding de Silvio Berlusconi. Il est un des fondateurs de Forza Italia, le mouvement créé en 1994 pour lancer M. Berlusconi en politique. Accusé d'avoir été "l'intermédiaire et l'homme providentiel" pour préparer l'arrivée sur la scène politique italienne de forces bien disposées à l'égard de Cosa Nostra, il a été condamné à neuf ans de prison pour association mafieuse mais a fait appel du jugement.

 

La cour d'appel de Palerme, transférée à Turin pour des raisons de sécurité, doit entendre vendredi le témoignage de M. Spatuzza.

 

http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/11/28/berluscon...

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité va disparaître

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité est une autorité administrative indépendante créée en 2000 et chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité : - police nationale - gendarmerie nationale - administration pénitentiaire - douanes - police municipale - surveillance des transports en commun - services de sécurité privée,...

Vous avez été victime ou témoin de faits susceptibles de révéler des manquements imputables à des services de sécurité : vous pouvez saisir la CNDS, qui émettra un avis sur votre dossier. Si elle l'estime justifié, elle pourra recommander aux autorités hiérarchiques concernées d'engager des poursuites disciplinaires et préconiser des modifications de pratique professionnelle ou de réglementation.

http://www.cnds.fr/

 

La CNDS, vous connaissez ?
mardi 24 novembre 2009

par Jacques

 

La CNDS, vous connaissez ? Ça fait partie de ces "trucs" dont on apprend l'existence quand ça disparaît.

 

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité est une autorité administrative indépendante créée en 2000 et chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité : police nationale - gendarmerie nationale- administration pénitentiaire- douanes- police municipale- surveillance des transports en commun- services de sécurité privée,... Vaste programme.

 

On peut saisir la CNDS "si on a été victime ou témoin de faits susceptibles de révéler des manquements imputables à des services de sécurité" . Enfin, on pouvait, car le gouvernement de sa majesté Zébulon (comme aime a l'appeler Christophe Allévèque) a décidé de la supprimer (Info au journal de 7 h ce matin sur Fr. inter . Sera-t-elle présente aux autres éditions ?...). Dans son dernier rapport remis au petit président en 2009, voilà-t-il pas que cette Commission ose pointer du doigt : les violences en prison, les gardes à vue inadaptées ou abusives , les fouilles systématiques "au-corps", les reconduites à la frontière et l'organisation des centres de rétention ...Non mais, y en a, j'vous jure ; c'est un repaire de gauchiste, ou quoi, cette CNDS ?

 

Cette décision s'ajoute à celle qui vient de supprimer, dans l'indifférence générale, la "Défenseure des enfants" (créée la même année) qui avait critiqué la remise en cause des spécificités du droit pénal applicable aux enfants et précisément condamné le projet de loi prévoyant un emprisonnement dès l'âge de 12 ans, et les conditions faites aux enfants dans les centres de rétention où on les enferme avec leurs parents . Et ça, l'année où l'on fête les 20 ans de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant !

 

Rappelons que la France a été condamnée pour cette même raison par Amnesty International et la Convention Européenne des droits de l'Homme ! Et tout ça se passe en catimini, comme tous les méfaits honteux. Ça va surement provoquer moins de remous que le match France-Irlande et sans doute moins d'indignation. Et par quoi on va remplacer ces deux institutions ? Par une seule : "Un Défenseur des Droits" nommé par Zébulon soi-même ! Alléluia !

 

À quand une Commission chargée de nous protéger de la "maltraitance institutionnelle" ?

 

Digérez bien l'info et portez-vous bien. J.B.

 

J'ai passé intégralement, textuellement, le coup de colère du copain Jacques, il a tout dit....

 

De : via Michel Mengneau

mardi 24 novembre 2009

 

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article94528

C.N.D.S : Commision Nationale de Déontologie de la sécurité

www.cnds.fr/

 

Rapports annuels

Les avis 2009

Comment la saisir

Composition Présentation

Adresses utiles

Rapports spéciaux

Mission

 

http://www.cnds.fr/avis/avis_2009.html

 

Projet du Défenseur des droits :

"danger pour les libertés",

selon la CNDS

 

AFP 23.11.09

 

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) estime, dans un rapport d'activité publié mardi, que sa suppression au profit d'un nouveau "Défenseur des droits" "comporte des dangers sérieux pour la protection des libertés".

 

La CNDS, créée en 2000 pour veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité (policiers, gendarmes, surveillants de prison etc), juge dans ce document que "le risque d'un affaiblissement du contrôle" de ces forces est "très important", si la CNDS est remplacée par "une institution n'offrant pas les mêmes garanties".

 

Selon un projet de loi présenté en conseil des ministres le 9 septembre, le nouveau poste de "Défenseurs des droits" regroupera les attributions actuellement dévolues au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants et à la CNDS.

 

Les auteurs du rapport, qui fait le bilan des huit années d'existence de la Commission, contestent les arguments avancés pour justifier cette évolution.

 

La CNDS actuelle "disposant d'un budget très réduit, les économies réalisées seraient minimes". Elle réfute également l'argument d'une plus grande "lisibilité": "perdues dans la masse des affaires" traitées par le futur Défenseur des droits, "les questions de sécurité pourraient bien passer inaperçues".

 

La CNDS craint encore que la nouvelle instance, faute d'une composition indépendante et multidisciplinaire, ne puisse "plus mener un examen approfondi des dossiers et exercer un contrôle impartial".

 

Actuellement, le président de la CNDS, nommé par décret du chef de l'Etat est entouré de 14 membres d'horizons divers (avocats, magistrats, universitaires, anciens policiers etc). Le Défenseur des droits sera assisté de deux collèges de trois personnalités.

 

Seuls la préservation de cette collégialité, le renforcement des pouvoirs d'enquête, l'augmentation des moyens financiers et humains de la nouvelle institution, un effort de communication pour accroître sa notoriété constitueraient "des garanties fortes pour préserver l'action" de la CNDS, selon le rapport.

 

Une action dont l'utilité ne se dément pas: depuis la création de la CNDS, "des affaires révèlent la persistance de pratiques inacceptables et de dysfonctionnements aux graves conséquences", note le rapport.

 

"Les manquements dénoncés ne sont pas nécessairement le fait de « moutons noirs », qui seraient toujours de simples cas isolés : bien souvent, des problèmes structurels d'organisation sont à l'origine des dérives constatées", poursuit le document.

 

"À cela s'ajoute la pression exercée sur les personnels de sécurité par les objectifs chiffrés : la culture du résultat est sans doute à l'origine de manquements déontologiques".

 

Les saisines de la Commission n'ont cessé d'augmenter : 19 affaires enregistrées en 2001, 152 en 2008, 158 dans les huit premiers mois de 2009.

 

Elles renvoient à des faits d'une gravité variable, allant d'un contrôle d'identité injustifié à des cas de décès au moment de l'interpellation, de suicide en maison d'arrêt en passant par les conditions de garde-à-vue ou de rétention administrative.

 

Après instruction approfondie de chaque dossier, des "avis" ou "recommandations" peuvent être adoptés: ils signalent aux autorités compétentes les manquements à la déontologie et exigent de leur part une réponse.

 

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-40983384@7-4...

 

Pourquoi détruire la Commission de déontologie de la sécurité ?

24 Novembre 2009 Par Les invités de Mediapart

 

La commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) présente, mardi 24 novembre, le bilan de huit années d'activité alors que le pouvoir a choisi de supprimer cette autorité indépendante au profit d'un futur «défenseur des droits». Nathalie Duhamel, qui en fut secrétaire générale de sa création au 1er septembre 2009, explique pour qui la prochaine institution doit absolument se voir garantir un minimum d'indépendance, de collégialité et de moyens véritables, pour que tout ne soit pas perdu, invisible noyé dans un immense bureau des plaintes.

Le projet de loi organique relatif aux pouvoirs du Défenseur des droits a été présenté au conseil des ministres du 9  septembre 2009 en vue de son adoption par le parlement.

Créée lors du vote de la dernière réforme constitutionnelle, cette nouvelle autorité administrative indépendante  donne à toute personne s'estimant lésée dans ses droits et libertés par le fonctionnement d'une administration publique, le pouvoir de le saisir directement d'une réclamation.

Le Défenseur des droits regroupera les attributions actuelles du Médiateur de la République, de la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité) et du Défenseur des enfants. Cette institution a été conçue à l'origine pour regrouper toutes les autorités administratives de même nature. Mais la HALDE et le contrôleur général des lieux de privation de liberté ont échappé momentanément à  cette fusion-acquisition.

Il est exact que plusieurs attributions nouvelles constituent une avancée pour la défense des droits et libertés : la saisine directe, sans intermédiaire, par toute personne sur le territoire de la République, la possibilité de conclure une transaction dont les termes doivent être exécutés par toute autorité administrative, la possibilité de saisir l'autorité disciplinaire susceptible de sanctionner l'agent public fautif.

Mais ce projet de loi recèle aussi des reculs importants par rapport aux pouvoirs actuels de certaines Autorités Administratives Indépendantes. Ainsi, le Défenseur des droits disposera du pouvoir de classement des réclamations, sans être tenu d'en indiquer les motifs. Cette disposition, si elle devait être maintenue, serait le premier moyen pour le défenseur des droits ou ses délégués en province d'évacuer de manière arbitraire toute réclamation gênante.

Un autre article prévoit que lorsqu'il est saisi autrement qu'à l'initiative de la personne lésée, le Défenseur des droits ne peut intervenir qu'à la condition que cette personne, si elle est identifiée, ou le cas échéant, ses ayants droit ont été avertis et ne se sont pas opposés à son intervention. Cette limitation empêchera de nombreuses saisines. Ainsi, dans le domaine de la sécurité, les parlementaires saisissent aujourd'hui de leur propre chef la Commission nationale de déontologie de la sécurité, lorsqu'ils sont choqués par une situation lors d'une manifestation sur la voie publique, ou par des incidents dans un centre de rétention ou une prison. Cette  limite dans les pouvoirs des parlementaires s'exercera aussi pour les associations de défense des libertés.

Mais la plus grande  erreur de ce texte est la volonté de faire table rase des expériences réussies.

9 ans après sa création,  malgré des moyens matériels et humains dérisoires en comparaison avec ceux des instances européennes comparables, malgré un nom imprononçable et sans aucune publicité, la commission nationale de déontologie de la sécurité a démontré, avis après avis, la pertinence de ses méthodes d'investigation, l'objectivité de ses jugements et le bien fondé de ses recommandations.

La CNDS n'a  jamais été autant saisie de dysfonctionnements présumés par les personnes exerçant des activités de sécurité qu'en 2009. Dès le mois d'août, le nombre de saisines parvenues depuis le 1^er janvier dépassait le nombre de l'année entière 2008. Modalités des contrôles d'identité, menottage abusif, gardes à vue et fouilles à corps inutiles, blessures par Tazer ou flash-ball lors de manifestations, conditions d'expulsion de personnes sans-papiers, conditions de détention, suicides en prison, tels sont les motifs les plus nombreux des réclamations qui lui parviennent .

Bien que son savoir faire pour enquêter et son indépendance soient reconnus par les principaux acteurs de la défense des libertés publiques, tel que le commissaire européen aux droits de l'homme, le comité contre la torture des Nations Unies, Amnesty International, la Ligue des droits de l'homme, la Cimade, le gouvernement balaie, avec la rédaction d'un seul article,  toute l'expérience acquise.

En effet, seul l'article 11 du projet de loi rappelle l'existence de la CNDS ou du moins ses attributions: « Lorsque le Défenseur des droits est saisi d'une réclamation  en matière de déontologie de la sécurité, il consulte un collège composé de trois personnalités désignées  respectivement par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat à raison de leur compétence dans le domaine de la sécurité ».

Or, l'indépendance et la collégialité sont les caractéristiques majeures de la CNDS. Nommés    ou cooptés, ses 14 membres viennent d'horizons différents; la diversité de leurs parcours est mise au service de l'institution entraînant, lors des séances plénières, des discussions animées et l'adoption d'avis  mûrement pesés et motivés. C'est ainsi qu'en 2008 pour 60% des dossiers, la CNDS a estimé qu'un dysfonctionnement ou un manquement plus grave a eu lieu et a transmis des recommandations aux administrations tandis  que pour 40% d'entre eux, elle a estimé qu'aucun manquement à la déontologie n'était  relevé, ce qui revenait à débouter le plaignant.

Ces chiffres reflètent l'objectivité de  l'instruction des dossiers. Il est malheureusement à craindre qu'ils aient été à l'origine de la suppression de l'institution. Car, malgré les nombreuses pressions et avatars auxquelles elles a dû faire face, elle a su maintenir le cap, n'étant pas créée pour plaire aux pouvoirs, qu'ils soient de droite ou de gauche, mais pour préserver les libertés individuelles de chacun face aux abus potentiels des forces de sécurité.

Un État démocratique se juge souvent à l'aune des contre pouvoirs qu'il met en place. La création du Défenseur des droits, présentée comme une avancée majeure, en raison de son inscription dans la Constitution, doit être un vrai contre-pouvoir et non pas un immense bureau des plaintes traitées par des agents sans compétences spécifiques.

Jeune institution, la CNDS  doit être améliorée, renforcée pour être mieux connue du grand public et instruire les dossiers dans des délais plus rapide. La détruire est un mauvais signal donné aux forces de l'ordre et aux agents de l'administration pénitentiaire, le signal d'un affaiblissement de l'État de droit.

 

http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-media...

La commission nationale de déontologie de la sécurité défend son bilan

AP | 24.11.2009

 

La Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) avertit que sa suppression "comporte des dangers sérieux pour la protection des libertés et un risque de recul des garanties démocratiques". Dans un rapport publié mardi, la CNDS, chargée de contrôler l'action des services de la police, de la gendarmerie et l'administration pénitentiaire, défend ainsi le bilan de ses huit années d'activité.

 

Cette prise de position intervient avant l'examen du projet de loi organique relatif à la création du Défenseur des droits dont les attributions devraient comprendre celles aujourd'hui exercées par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Ce Défenseur des droits serait nommé en Conseil des Ministres.

 

"Cette nouvelle organisation n'offre aucune des garanties d'indépendance qui tenaient au mode de désignation" des membres de la CNDS, souligne le rapport de la commission, qui comprend quatre parlementaires, des représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation et de la Cour des comptes et six personnalités qualifiées choisies par les autres membres. Créée par une loi de juin 2000, l'instance peut être saisie par un parlementaire, le Premier ministre, le Médiateur de la République, le Président de la HALDE, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou le Défenseur des enfants.

 

La Commission est chargée de contrôler l'action des services de la police, de la gendarmerie, de l'administration pénitentiaire et pointe lorsque cela est le cas les manquements à la déontologie et les fautes éventuelles de ces services. Si elle émet des avis et des recommandations, elle ne dispose pas d'un pouvoir de sanction.

 

D'après le rapport, les saisines de la CNDS sont en constante augmentation : 19 affaires ont été enregistrées en 2001, 152 l'ont été en 2008, 158 dans les huit premiers mois de 2009.

 

Les dossiers renvoient à des faits d'une gravité variable, allant d'un contrôle d'identité injustifié à des cas de décès au moment de l'interpellation ou de suicide en maison d'arrêt. Même si la proportion des saisines concernant l'administration pénitentiaire a augmenté depuis 2001, les affaires impliquant les fonctionnaires de la police nationale sont majoritaires.

 

Ainsi pour l'année 2008, 147 dossiers ont été traités, dont 106 concernant la police nationale, 18 l'administration pénitentiaire, 13 la gendarmerie nationale, six la police municipale, un les douanes, un autre des services privés de sécurité.

 

Ces 147 dossiers ont donné lieu à 44 décisions d'irrecevabilité (dues à un classement sans suite ou une saisine hors délai ou hors compétence) et 103 avis. Parmi ces 103 avis, 62 relèvent des manquements à la déontologie, contrairement aux 41 autres dans lesquels la Commission n'a pas constaté de manquement.

 

Une telle proportion (60% d'avis dénonçant un manquement) est relativement constante depuis les débuts de la CNDS qui est présidée par un magistrat. "Le pourcentage d'affaires ne relevant aucune erreur suffit à démontrer le souci d'objectivité et à écarter le reproche, parfois entendu, de partialité en faveur des plaignants", indique le rapport.

 

Selon la CNDS, la compétence du Défenseur des droits pour les questions de sécurité pourrait bien passer "inaperçue". Elle serait "perdue dans la masse des affaires toutes différentes dont s'occupe le Médiateur de la République, qui ne sont guère comparables aux dossiers traités par la Commission", explique le rapport de la CNDS. Déplorant le manque de moyens humains et financiers, la CNDS rappelle qu'elle ne dispose que d'un budget de 780.000 euros contre 450.000 en 2002 alors que le nombre d'affaires à traiter a été multiplié par quatre. Elle demande aux parlementaires que son "originalité" soit préservée et que ses pouvoirs, ou celui de l'organisme qui la remplacera, soient renforcés.

 

Elle souhaite en effet que la communication sur cet organe de recours soit développée par exemple en prévoyant un affichage dans les mairies, les commissariats, les gendarmeries, et les lieux de privation de liberté. AP

 

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20091124....