Pensions de réversion

Dossier complet à l'adresse suivante :

http://www.notretemps.com/depart-en-retraite/10001131-pen...

Fédération Générale des Retraités

Fédération Générale des Retraités

des Fonctions publiques nationale, territoriale et hospitalière

Département du Doubs

 

SOUS-SECTION DE SAINT-HIPPOLYTE / PONT-de-ROIDE

 

L' Assemblée générale de la sous-section est prévue

MARDI 2 MARS 2010

à SAINT-HIPPOLYTE, au BELLEVUE.

 

Retenez cette date ; vous recevrez les informations pratiques en temps utile.

Amicalement à toutes et tous !

Jean-Marie Alix, secrétaire et Jacques Bouhélier, trésorier

A NOTER

L'assemblée générale DEPARTEMENTALE est prévue le 4 mai 2010 à VOUJEAUCOURT.

MESSAGE A TOUS

Il faut recruter !

Voilà qui passe par une information en direction de nos collègues retraités ! … Nous aimerions les sensibiliser sur notre Fédération … Vous êtes internautes, alors prolongez notre message et communiquez-nous leur adresse mèl … Nous les contacterons !

[e-mail]

On recherche…

AVIS !

Le Centre Médico Psycho-Pédagogique Sochaux-Montbéliard, le CMPP, prépare son 50ème anniversaire ...

Les organisateurs veulent inviter tous les personnels qui ont oeuvré dans cette institution depuis 1959 !

Ils recherchent les coordonnées de Roger VIENOT, instituteur, et André SARTORI, psychologue scolaire ...

Qui peut aider à les retrouver ?

Merci ...

JM@

Décès de Mme Paule Girardot

Les retraités poursuivent leur mobilisation

RASSEMBLEMENT REGIONAL

VENDREDI 16 OCTOBRE à 14 h 30

Place de la Révolution à Besançon

Les organisations syndicales de retraités CGT, CFDT, CGC, UNSA et la Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique ont décidé de faire du 16 octobre une journée d’action pour les revendications des retraités.

Ces organisations se sont réunies et ont fait le point sur le contexte général marqué par le développement du chômage et par l’affaiblissement de la protection sociale dont sont bénéficiaires les retraités, comme les salariés.

Elles affirment que ni les uns ni les autres n’ont pas à subir les conséquences d’une crise dont ils ne sont pas responsables. Unanimement, elles demandent au gouvernement de répondre sans délai aux revendications prioritaires des retraités en disant :

OUI au maintien de leur pouvoir d’achat et à la revalorisation des pensions avec rattrapage pour le 1^er semestre 2009 et un effort pour les retraités aux revenus les plus modestes

OUI à l’accès pour tous à des soins de qualité et à la fin des dépassements abusifs des honoraires médicaux

OUI à une meilleure prise en charge collective, nationale et solidaire de la perte d’autonomie et du maintien à domicile

NON à l’augmentation annoncée du forfait hospitalier

NON au déremboursement toujours croissant des médicaments

NON à l’augmentation du coût de l’hébergement dans les maisons de retraite publiques et à but non lucratif

Les organisations syndicales ont décidé de poursuivre leur démarche unitaire afin d’obtenir des réponses concrètes aux besoins réels des retraités et demandent au Ministre des Affaires Sociales une entrevue pour exposer leurs revendications communes.

C’est la raison de cette nouvelle journée nationale de mobilisation du 16 octobre à laquelle elles appellent tous les retraités à participer .

POUR NOTRE REGION,

BESANCON, 14 h 30, PLACE DE LA REVOLUTION

Retraite : ce qui change en 2010

par Mélanie Lepoutre - 21 septembre 2009

Relèvement de l'âge de la retraite, allongement des cotisations, réforme des pensions de réversion, de la dispense de recherche d'emploi ou des avantages des mères de famille : le point sur la réforme des retraites et les nouvelles mesures envisagées par le gouvernement pour 2010.

1. Relèvement de l’âge de la retraite

C’est sans doute le point le plus chaud du dossier. Lors de son discours au Congrès le 22 juin 2009, Nicolas Sarkozy a promis que "toutes les options seraient sur la table", y compris le relèvement de l’âge de départ en retraite. Ce qui permettra peut-être de l’aligner sur nos voisins européens :

- l’âge de départ en retraite est fixé à 65 ans en Espagne, Finlande, Luxembourg, Suède et Portugal.

- il est de 67 ans au Danemark et en Islande.

La population européenne vieillit, 3 personnes sur 10 auront 65 ans et plus en 2050.

En France, l’âge légal de la retraite est fixé aujourd’hui à 60 ans et n’a pas bougé depuis 1982 (année où il avait été abaissé de 65 à 60 ans pour un départ à taux plein). Aucun gouvernement ne l’a touché au fil des différentes réformes.

À noter : Si l’âge légal de départ en retraite reste 60 ans, vous pouvez travailler jusqu’à 70 ans. C’est ce que prévoit l’amendement Jacquat entré en vigueur le 1er janvier 2009. Jusqu’à 65 ans, votre employeur ne peut pas vous mettre "d’office" à la retraite sans votre accord. Ensuite, c’est un compromis à trouver entre les deux partis.

À lire aussi : Etes-vous prêts à travailler jusqu'à 67 ans ? Enquête

2. Allongement de la durée des cotisations

En 2010, on poursuit l’application de la loi Fillon votée en 2003. Autrement dit, on cotise un peu plus ! La réforme doit permettre un rééquilibrage du système pour faire face au vieillissement de la population.

La première étape a eu lieu en 2008 : la durée de cotisation des fonctionnaires est passée à 40 ans (soit 160 trimestres), ce qui a permis de l’aligner sur celle du régime général.

Le processus se poursuit puisque la durée de cotisation va s’allonger progressivement pour l’ensemble des actifs. Le rythme : un trimestre par an pour atteindre 41 annuités (164 trimestres) au 1er janvier 2012.

Concrètement :

- si vous êtes né(e) en 1949, vous devez cotiser 40 ans et 3 mois (161 trimestres) ;

- si vous êtes né(e) en 1950, vous devez cotiser 40 ans et 6 mois (162 trimestres) ;

- si vous êtes né(e) en 1951, vous devez cotiser 40 ans et 9 mois (163 trimestres) ;

- si vous êtes né(e) en 1952 ou après, vous devez cotiser 41 ans (164 trimestres).

Cette mesure n’est pas rétroactive, on applique la loi par critère de génération. Pas de changement pour ceux qui sont nés en 1948 ou précédemment : ils doivent cotiser 160 trimestres.

3. Le montant des pensions retraite

L’objectif de la Loi Fillon, c’est de relever les retraites basses afin qu’aucune retraite nette d’un salarié ayant eu une carrière au SMIC ne soit inférieure à 85 % du SMIC net. Cet objectif n’a été atteint qu’à 99 %. Le dispositif d’un minimum de pension est donc reconduit jusqu’en 2012.

À noter : Depuis 2009, la revalorisation des retraites intervient au 1er avril, au lieu du 1er janvier.Le montant de cette augmentation reste à définir chaque année. Car, conformément à la loi votée en 2003, les retraites sont désormais indexées sur les prix et pas sur l’évolution des salaires.

Pour rappel, les pensions de retraite ont été revalorisées de 1% en 2009. La prochaine revalorisation interviendra le 1er avril 2010.

Quant au Smic, il a été augmenté de 1,3 % en 2009 soit (1337,70 euros brut mensuel pour 35 h hebdomadaires).

4. L’ASA (minimum vieillesse)

L’ASA (allocation de solidarité aux personnes âgées, ex « minimum vieillesse ») a été revalorisé de 6,9 % en avril 2009 pour un montant mensuel de 676,81 euros.

Selon la loi, cette allocation augmentera progressivement de 25 % d’ici à 2012 (par rapport au montant 2008).

Concrètement, l’ASA sera revalorisée à :

- 708 euros mensuels le 1er avril 2010 (777 euros mensuels pour les personnes seules ou lorsqu’un seul membre d’un couple en bénéficie)

- 742 euros mensuels en 2011.

5. La réforme des avantages des retraites des mères.

La réforme de la Majoration de Durée d’Assurance, au coeur d'une belle polémique estivale, aura bien lieu. Ce dispositif permet aujourd'hui aux mères de famille du secteur privé de bénéficier jusqu’à 2 ans de durée de cotisation par enfant élevé, afin de compenser partiellement l’effet des moindres salaires et pensions touchées par les femmes par rapport aux hommes (les femmes étant généralement pénalisées par des carrières plus courtes et des salaires moins élevés).

La réforme de ce dispositif, qualifié de "discriminatoire envers les hommes" par la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité), a été très contestée par la plupart des partenaires sociaux...

Finalement, la réforme sera moins radicale que ceux-ci pouvaient le craindre : sur les deux années de cotisation "bonus", une première année irait à la mère au titre de la grossesse, de l’accouchement et de la maternité. La deuxième année serait attribuée à l’un des parents au titre de l’éducation du jeune enfant. Autrement dit, le père pourrait lui aussi profiter de cet avantage, qui ne serait plus "discriminatoire".

À défaut du choix du couple, la mère serait automatiquement bénéficiaire.

Par ailleurs, selon les précisions apportées par le ministre des Affaires sociales Xavier Darcos le 20 septembre 2009 sur Europe 1, la réforme ne concernerait que les enfants à naître (à partir du 1er janvier 2010) : les mères des enfants déjà nés continueront à bénéficier d'une majoration de deux ans d'assurance.

Il reste désormais à valider juridiquement cette réforme.

6. Les pensions de réversion

Elles vont grimper ! Mais pas pour tout le monde…

Le projet de loi voté confirme la revalorisation du taux de la réversion de 54 à 60%, mais seulement pour les veufs et les veuves les plus modestes.

L’augmentation se fait en trois étapes :

- Depuis le 1er janvier 2009, le taux de la pension de réversion est passé à 56 %

- À partir du 1er janvier 2010, il sera de 58 %

- Au 1er janvier 2011, il sera de 60 %.

Par décret à venir, une majoration s’ajoutera aux pensions de réversion en 2010 : + 11% pour toutes les personnes âgées de 65 ans et plus, dont la retraite n’excède pas 800 euros.

À noter : Une condition d’âge a été rétablie pour l’ouverture du droit à une pension de réversion. La loi a établit en 2009 un âge minimum de 55 ans pour pouvoir bénéficier d’une pension de réversion (contre 51 ans minimum jusqu’en 2008).

Avant cet âge, on peut bénéficier d’une allocation de veuvage. Le gouvernement ne cache pas d’ailleurs sa volonté de modifier cette allocation à partir de 2011.

7. Niches fiscales et retraites chapeaux

Le gouvernement va sans doute augmenter la taxation des stock-options… Le ministre du Budget, Eric Woerth, s’est aussi dit favorable à la taxation sociale des plus values mobilières et immobilières.

Quant au forfait social instauré l’an dernier (taxe sur l’intéressement, la participation ou l’épargne salariale), il pourrait être augmenté. C’est ce que l’on appelle communément les retraites dites "chapeaux".

Ces versements sont chiffrés à 41 milliards d’euros en 2007 par un rapport parlementaire et qui échappent à tout prélèvement.

8. La Dispense de Recherche d’Emploi

Là aussi les règles vont changer dès 2010. Le gouvernement a mis en place le relèvement progressif de l’âge à partir duquel les chômeurs bénéficient d’une DRE, Dispense de Recherche d’Emploi.

Il va passer de 58 ans actuellement, à 59 ans en 2010 et 60 ans en 2011.

La fin de ce dispositif semble proche. En 2012, la DRE ne sera valable qu’un an (9 mois en 2011, puisque vous cotiserez 3 trimestres supplémentaires comme prévu selon la loi Fillon).

À noter : Avec un taux d’emploi de 38,1% pour les 55-64 ans en 2006, la France se situe très en dessous de la moyenne de l’Union Européenne (43,5%).

9. L’emploi des seniors

Le gouvernement et les syndicats sont d’accords, il faut maintenir les seniors au travail plus longtemps ! Le texte entend donc autoriser le cumul emploi-retraite sans restrictions dès lors que l’assuré a cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou qu’il a atteint l’âge de 65 ans.

Dans le cas d’un cumul, le senior au travail bénéficiera d’un supplément de retraite de 5% par année travaillée en plus, alors qu’il est actuellement entre 3 et 5%.De plus, les retraités pourront bénéficier d’une augmentation de l’indemnité de départ en retraite si la cotisation requise est dépassée.

Dans les entreprises, on prévoit également certains dispositifs tels la suppression de la mise à la retraite d’office à compter du 1er janvier 2010, l’amélioration de la surcote…

Des négociations sont en cours sur l’emploi des seniors mais également sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Un accord doit être trouvé d’ici la fin de l’année 2009, avec un engagement chiffré de progression sensible de la part des 55/64 ans dans les effectifs.

Il y a obligation pour les partenaires sociaux à conclure des accords d’ici 2010. En l’absence de résultat, le gouvernement prévoit la mise en œuvre dès l’année prochaine d’un mécanisme de sanction sous forme de cotisation retraite additionnelle. Les branches ou entreprises n’ayant pas conclu d’accord seraient donc pénalisées.

10. L’économie de médicaments

Le déficit de la Sécurité sociale est devenu un gouffre. Il a doublé cette année pour atteindre les 20 milliards d’euros en 2009. 30 milliards d’euros sont prévus pour 2010. Face à l’ampleur des dégâts, le gouvernement prend des mesures.

Pour la branche maladie, une hausse du forfait hospitalier est désormais acquise. Le gouvernement planche sur une augmentation de 25%. Il passerait ainsi de 16 à 20 euros. Les taux de remboursement pour certains médicaments vont baisser. Notamment ceux "à prescription médicale facultative", c'est-à-dire que leur efficacité médicale n’est pas prouvée, tel l’aspirine. On parle aussi de passage 35 à 15% pour des crèmes de traitement des brûlures ou des vasodilatateurs…

Le gouvernement souhaite également modifier le coûteux dispositif des affections de longue durée (ALD). Il s’agirait d’en faire sortir plus facilement certains patients, pris en charge à 100%, dès lors que leur guérison est acquise, après un cancer par exemple.

À noter : L'année 2010 verra aussi l’accentuation des contrôles sur les arrêts maladies ou les transports sanitaires, des postes de dépense en hausse.

Maisons de retraite : hausse des tarifs ?

Un projet de décret portant sur le financement et les tarifs des maisons de retraite, révélé par le quotidien La Croix, a suscité la polémique. La secrétaire d'État aux Aînés Nora Bora a aussitôt  déclaré qu'il n'était pas question d'augmenter les prix pour les résidents.

"Il ne sera pas question de libéraliser les tarifs à l'entrée des établissements d'hébergements des personnes âgées", a affirmé mercredi soir la secrétaire d'État aux Aînés Nora Bora sur l'antenne d'Europe 1. Cette dernière réagissait à la polémique qui a suivi la parution d'un article la veille, dans le journal La Croix.

Le quotidien La Croix révélait un projet de décret préconisant de laisser aux structures publiques la possibilité de fixer librement le tarif à la journée pour les résidents ne bénéficiant pas de l’aide sociale.

La nouvelle secrétaire d'État aux Aînés a tenu à rassurer les familles de résidents d'Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). "On ne peut pas raisonnablement envisager de voir augmenter les tarifs compte tenu du reste à charge qui est déjà lourd pour les familles. Ça varie de 1 500 à 1 800 euros pour une moyenne des retraites de l'ordre de 1 200" euros.

L'autre volet du décret, portant sur la dotation attribuée par l'État à ces établissements, demeure quant à lui à l'ordre du jour. Ainsi, à partir du 1^er janvier prochain, les fonds pour les soins et la dépendance seront regroupés au sein d’une même enveloppe et gérés par l’ établissement lui-même.

Cécile Casciano

Retraités : découverte du Pays de Montbéliard

 

 

 

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Des retraités combatifs