25.02.2009

Les médias déconsidérés pondent dans Internet

Un articl trouvé sur l'Internet

MARCIAC Vladimir

Mardi 23 février 2009

Quand le Petit Poucet se promène en forêt, il peut cueillir des champignons. Attention, on en trouve des vénéneux ! Cela ne signifie pas qu’il faut abattre la forêt, ni l’entourer de barbelés, ni la dénigrer en bloc. Cela signifie qu’il faut s’initier à la mycologie.

Démonstration :

C’est dans Annie Hall, de Woody Allen : deux vieilles dames discutent dans un restaurant. L’une dit : « La nourriture est infecte, ici ». Et l’autre : « Oui et les portions sont trop petites ».

C’est dans le « Dictionnaire des idées reçues » de Flaubert : « Je n’aime pas les épinards, j’en suis bien aise, car si je les aimais, j’en mangerais, et je ne puis pas les souffrir » (idée que Jean-Luc Godard met dans la bouche de Jean-Paul Belmondo dans « Pierrot le fou »).

C’est dans la vraie vie : les médias traditionnels disent : « Internet, c’est potins, commérages, amateurisme et compagnie ». Puis, ils créent à tour de rôle une version électronique de leur journal ou même ils ouvrent un site qui veut prendre ses distances. Après Rue89, de Pierre Haski (Libération), Médiapart, d’Edwy Plenel (le Monde), on annonce la création d’un site par Jean-Marie Colombani (le Monde). D’autres viendront.

D’où le paradoxal postulat : Internet, ça devient crédible entre les mains de spécialistes des médias discrédités. Le laisser à une nouvelle génération de cyberjournalistes bourrés d’éthique, compétents dans le domaine qu’ils traitent, ouverts à la contestation immédiate de leurs écrits, rompus au maniement de la langue et bénévoles (donc gratuits), ce n’est pas sérieux.

Ah ! qu’il est jouissif de voir des ex-dirigeants de journaux rancis s’engouffrer dans l’espace aéré créé par d’autres, contre eux, malgré leurs lazzis.

« D’abord ils vous ignorent, puis ils se moquent, puis ils vous combattent, puis vous avez gagné ». Ici, avant la victoire annoncée par Gandhi, s’incruste une étape supplémentaire qui s’appelle le pastiche.

Bien entendu, ces vieux routiers s’aspergent d’épices pour masquer le fumet corrompu qui colle à leur costume : ne reculant devant aucun artifice, Plenel qui fut patron et licencieur avant de faire entrer Le Monde en bourse, a pris sa carte au Syndicat National des Journalistes CGT. Mais, dans sa tête, il cotise au MEDEF. Sur Médiapart, il couine : abonnez-vous, « Ainsi, vous soutiendrez l’émergence dans notre démocratie d’un authentique média libre, alors que tous les grands médias sont aux mains d’industriels proches du pouvoir. ». Exactement ce que disent depuis toujours les sites Internet alternatifs, contredits avec dédain par la presse qui a fait Plenel et que Plenel a faite.

Regardons-les au maquillage avant qu’ils ne passent sur l’écran de l’ordinateur ou sur celui de la télévision qui les invite dans des élans de fausse audace : une once d’impertinence, un soupçon d’esprit Canard Enchaîné, un zeste de Voici, un saupoudrage d’analyse philosophique à la BHL. La casquette à l’envers, mais la calvitie en dessous, le jean troué sur un genou cagneux, la langue de bois en verlan, le slalom entre des portes, mais jamais du hors-piste. Prêts à tout changer (dans leur accoutrement) pourvu que rien ne change (au Palais Brongniart), ils racolent le lecteur avec leurs appeaux, prétextant que le rejet par le public de leurs supports d’hier est dû à l’attrait d’une nouvelle technologie, mais se gardant bien de l’adopter sans des déguisements qui feront oublier qui ils furent, ce qu’ils firent, et qui doivent masquer ce qu’ils sont, font et feront et qui ne diffère pas pour l’essentiel à leurs pratiques de naguère.

Ce n’est pas leur talent qui est en cause, ce sont les corsets qui les enserrent et dont ils s’accommodent jusqu’à les oublier ; presque de bonne foi, ils prétendent n’en point porter, à l’instar de David Pujadas qui réfute la question dont tout le monde connaît la vraie réponse « Et vous subissez des pressions ? ».

Affectés du syndrome de l’âne de Buridan, on les voit, indécis, frayer parmi les jeunes pousses d’Internet, les frais tendrons au regard franc et loucher vers les portes à tourniquet des médias traditionnels, en quête de reconnaissance par ceux-là même dont ils prétendent se distinguer désormais. Et qui les accueillent sans lever un sourcil, pas dupes. « Entre donc, fils prodigue, ton couvert n’a jamais été enlevé. Fais voir ta carte du SNJ-CGT. Ah, ah ! »

Il fut un temps où les médias qui font l’opinion acceptaient de s’encanailler à la marge, de laisser couler un filet d’idées nouvelles afin de racoler un public d’étudiants turbulents (futurs notaires, donc futurs clients), de cadres hérétiques, d’enseignants qui ont lu Rabelais, Beaumarchais, Molière, Sartre et qui voudraient voir surgir leurs clones modernes. Des rédac’-chefs maraudaient chez les saltimbanques pour recruter des plumes impies, des dessinateurs iconoclastes. Au fil du temps, ces gens du ruisseau apprenaient à se tenir à table, voire désapprenaient Marx, Bakounine, Trotski, Jean Jaurès. S’ils ne renonçaient pas tous à leur « Ni Dieu ni maître », au moins acceptaient-ils de le susurrer sur des notes de Lulli, au moins s’abstenaient-ils de l’éructer sans préavis sous le nez de l’invité du jour, propre sur lui : le député, la dame aux pièces jaunes, l’évêque, l’ex-taulard-ministre, BHL, Ségolène Royal, Alain Finkielkraut, Serge July, Carla Bruni, Alain Minc, Bernard Kouchner, Jacques Séguéla, le dalaï-lama.

Aujourd’hui, les calques électroniques des médias de papa n’ont plus ces audaces-là, preuve que ceux qui viennent de Libération, du Monde et Cie restent les mêmes en changeant de porte-voix. Ils n’ont pas compris qu’investir Internet avec une maquette ripolinée ne suffit pas à les rendre neufs et innocents aux yeux des citoyens échaudés. Ils croient que les effronteries calibrées du fils de famille à table peuvent être prises, par le patriarche et les domestiques, pour une harangue de leader syndical au piquet de grève.

Aujourd’hui comme hier, ici comme là, ils souhaitent surtout que rien ne bouge. Entre deux cocktails où ils trinquent avec leurs anciens confrères et l’immuable classe politique, ils sont en mission de récupération d’un espace que les tenants d’un système essoufflé n’ont pas réussi à déconsidérer, à brimer, à isoler, à interdire. Et qu’il faut donc pervertir, c’est-à-dire véroler par le biais des maladies textuellement transmissibles.

Ce que ce pays subit, c’est à eux qu’il le doit. Sans cette chaîne de transmission, Sarkozy pédalerait à vide. On voit ainsi la droite et la fausse gauche de la bien-pensance s’émouvoir : la diffusion de Libération continue de chuter (on parle de moins 19% pour 2008). Malgré Rothschild !

Ah, que se brisent un à un ces maillons, non pas pour que se rabougrisse l’espace de liberté, mais pour que la vérité s’épanouisse dans sa splendeur virginale et sa diversité.

Internaute, mon ami, mon frère, mon espoir, si tu aimes le chant du rossignol, continue à le distinguer du cri à deux notes du coucou. Ne te laisse pas impressionner par la taille de ce squatteur, ni séduire par le zéphyr né de ses ailes.

Le coucou jette hors du nid les œufs qu’il y trouve pour y pondre le sien, unique, comme sa pensée.

C’est sa nature profonde.

Vladimir Marciac

 

http://www.legrandsoir.info/spip.php?article8098

 

 

24.02.2009

RETRAITÉS FLOUÉS, TOUS DANS L’ACTION LE 19 MARS

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RETRAITÉS FLOUÉS

TOUS DANS L’ACTION LE 19 MARS

« Je préserverai le pouvoir d’achat des retraités ». Cet engagement du candidat en 2007 n’est pas tenu par le Président élu. Le 18 février il n’a annoncé que des mesures ponctuelles et des miettes pour quelques retraités.

Retraites et pensions n’ont pas été revalorisées, en 2008, à la hauteur de la moyenne annuelle de l’inflation qui a atteint 2,8%.

Sur plusieurs points (réversion, minimum vieillesse) les engagements présidentiels n’ont pas été tenus ou bien ont été réduits. A chaque fois, les retraités les plus modestes sont les plus concernés.

D’autre part le report au 1er avril de la revalorisation 2009 fait perdre trois mois aux retraités.

Comme les salariés, les retraités sont durement touchés par la crise qui met à mal la cohésion sociale et la solidarité. Cette solidarité entre actifs et retraités est la base du système de retraite par répartition qu’il faut à tout prix préserver.

C’est pourquoi les organisations syndicales de retraités CGT, CFDT, FO, CFE/CGC, CFTC, la FGR-FP et l’UNSA Retraités revendiquent, afin de compenser les retards accumulés, une revalorisation supplémentaire des retraites au-delà de la stricte application de la loi et un effet rétroactif au 1er janvier 2009.

Les retraités ne sont pas qu’un coût, ils sont un des moteurs du développement économique de la société et, comme tels, revendiquent les moyens de vivre dignement, comme des citoyens à part entière, avec un pouvoir d’achat préservé.

Les retraités, à l’appel de leurs organisations syndicales, seront à nouveau dans la rue le 19 mars. Ils exprimeront ainsi leur solidarité naturelle avec les salariés et les chômeurs sur les bases de la plate forme revendicative retenue par les organisations syndicales.

Connexion démente ou démantelée ?

 

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Est Républicain du samedi 14 février 2009 (Édition du Doubs)

 

 

23.02.2009

Y'a comme un tiraillement du côté de l'orthographe

 

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Chassez le naturel, il revient au galop !

 

Décidément, notre ami Dollet a du mal avec la géographie qu'il s'agisse de Dar es Salam ou de Leeds ! Ça n'est pas là son patrimoine naturel !
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22.02.2009

Passage à faune : L’EST RÉPUBLICAIN reste aphone !

L'Est Républicain ne se prive pas de se moquer des défenseurs de l'environnement. Il suffit d'une nuit un peu fraîche à Besançon pour qu'un certain Christophe Dollet se gausse des écolos qui parlent du "réchauffement climatique" de la planète. Sous la plume du même auteur, un article publié le 1er décembre 2008 n'a toujours pas fait l'objet d'un "droit de réponse" pourtant réclamé depuis cette date par la Commission de Protection des Eaux mise en cause dans cet article. Extrait de la lettre publiée par la CPEPESC…

Le passage à faune d’Orchamps-Vennes (25) au-dessus de la nouvelle route à double chaussée des microtechniques (Besançon - La Suisse) est en cours de construction. Il a pour objectif de limiter la coupure faunistique d’une infrastructure grillagée, entre deux massifs de reliefs forestiers. Ce pont et passage à faune sera le premier du département du Doubs.

La CPEPESC (Commission de Protection des Eaux), qui en avait particulièrement réclamé la construction, en guise de mesures compensatoires, a été la cible d’un article particulièrement virulent publié dans l’Est Républicain, le 1er décembre 2008 et signé Christophe Dollet.

 

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Et pourtant, la photo publiée simultanément, démontrait à merveille que le "col des âges" est un lieu privilégié de contact faunistique dans un chaînon du relief jurassien forestier. Mais aller comprendre…

À la suite de cet article, la CPEPESC a demandé au Directeur de ce journal l’insertion d’une réponse. Malgré plusieurs rappels, cette demande est restée à ce jour sans réponse. L’association est extrêmement surprise du refus aujourd’hui devenu patent du quotidien régional.

Le 11 janvier, le journaliste Christophe Dollet, auteur de l’article, a appelé téléphoniquement l’association prétextant que la réponse n’était pas encore parue parce qu’étant absent, notre demande ne lui était pas parvenue. Selon lui, l’Est Républicain ne refusait pas de publier le droit de réponse de la CPEPESC...

Le 15 janvier, ce dernier n’étant pas encore publié, l’association a mis en ligne un page spécifique à l’attention des visiteurs journaliers du site de la CPEPESC : http://www.cpepesc.org/Passage-a-faune-L-EST-REPUBLICAIN.html

Probablement un "coup tordu" politique, téléguidé

Cette situation cause un préjudice considérable à l’association et à ses membres qui accordaient une certaine confiance à l’Est Républicain. On s’interroge sur l’origine probablement politicienne de ce « coup tordu » indigne d’un journal d’information.

Il faut se rappeler que la décision de construire ce passage à faune a été prise en 2003 par Claude Jeannerot, le président du "nouveau" Conseil Général du Doubs. La droite antérieurement aux commandes, a toujours construit des routes sans beaucoup tenir compte de l’environnement naturel et ne voulait pas de ce passage à faune.

Après avoir assez attendu, l’association a décidé de saisir la justice. Le refus d’insérer un droit de réponse est en effet un délit.

Conformément à l’article 13 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée. Cet article mentionne notamment :

« Le directeur de la publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée par le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3750 euros d’amende sans préjudice des autres peines et dommages intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu.[…] Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l’article qui l’aura provoquée, sans aucune intercalation. »

 

 

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Un qualificatif aujourd’hui de trop ?

 

 

 

Que soigne vraiment l’acupuncture ?

Mal de dos et de dents, migraines, déprime ou arthrite : l’acupuncture permet de soulager la douleur sans effet secondaire. Médecine chinoise millénaire, elle est désormais présente dans nos hôpitaux. Le point sur ses atouts et ce qu’elle peut vraiment soigner.

 

1. L’acupuncture soulage les douleurs dentaires

C’est une indication peu connue, et pourtant. L’acupuncture s’avère efficace contre les douleurs dentaires. La raison : dans la médecine chinoise, les maux de dents seraient liés à un excès, une insuffisance ou une stagnation d’énergie dans le méridien du gros intestin ou de l’estomac, que les aiguilles font circuler.

Les preuves scientifiques : Selon deux essais contrôlés de 1995 et 1999, l’acupuncture soulage mieux qu’un placebo et permet un moindre recours aux antalgiques. "Les chirurgiens dentistes constatent également une cicatrisation plus rapide", souligne le Dr Denis Colin, responsable du département d’acupuncture et médecine chinoise à la faculté Paris-XIII.

En pratique : En moyenne une à trois séances d’acupuncture sont nécessaires.

 

2. Dos : les aiguilles plus efficaces que les médicaments

La stimulation des points d’acupuncture peut soulager le mal de dos. Avantage par rapport aux médicaments : peu de risque d’accoutumance ou d’effets secondaires. En médecine traditionnelle, le mal de dos correspond à l’excès, l’insuffisance ou la stagnation d’énergie au niveau des méridiens de la vessie, de la vésicule biliaire, de la rate ou du rein. Les aiguilles calment la douleur et les inflammations.

Les preuves scientifiques : Plus de 30 essais contrôlés, regroupés dans la méta-analyse Manheimer (2005), montrent une efficacité de l’acupuncture supérieure aux médicaments pour soulager les douleurs chroniques du dos.

En pratique : Pour les douleurs de dos ponctuelles, une à trois séances d’acupuncture peuvent suffire.

 

3. L’acupuncture, solution anti-migraine

Indication fréquente même dans les hôpitaux, l’acupuncture agit sur les maux de tête et migraines. Elle fonctionne en cas de crise aiguë mais aussi en traitement de fond. Pour la médecine chinoise, les maux de tête proviennent d’agressions climatiques, émotives ou métaboliques. Elles influent sur le méridien de la vésicule biliaire, de la vessie ou du foie.

Les preuves scientifiques : Un essai contrôlé mené en 2004 sur 401 personnes montre une baisse du nombre de crises après un an de traitement. Une étude de 1997 donne même l’avantage aux aiguilles face à un médicament de fond à la flunarizine.

En pratique : Pour une crise aiguë, une à trois séances peuvent suffire. En traitement de fond, cinq séances rapprochées suivies de séances mensuelles ou bimensuelles selon les patients.

 

4. De l’acupuncture contre les allergies

L’acupuncture peut calmer la rhinite allergique, une inflammation nasale due aux pollens, aux acariens et aux poils d’animaux. Selon la médecine chinoise, la rhinite allergique provient d’une sur-réaction aux substances naturelles ou de l’inadéquation du patient au rythme des saisons.

Les preuves scientifiques : L’acupuncture donnerait des résultats au moins équivalents aux traitements classiques selon deux études de 1990 et 1994 sur plus de 200 personnes. L’allergie s’améliorerait dans plus de 90 % des cas avec l’acupuncture, contre 75 % avec un antihistaminique.

En pratique : Trois à cinq séances rapprochées puis des séances mensuelles ou bimensuelles selon la réceptivité. Les rhinites se résorbent souvent au bout d’un an de traitement.

5. L’acupuncture, utile contre la déprime

L’acupuncture semble donner des résultats contre la dépression, en traitement complémentaire. En médecine chinoise, la dépression peut avoir plusieurs causes : une origine émotive, un manque de joie, un vide énergétique ou un vide sanguin. Les aiguilles permettraient de remettre d’aplomb les méridiens du foie, de la rate, du poumon et du cœur.

Les preuves scientifiques : Selon une étude de 1994 parue dans le Journal of Traditional Chinese Medicine, l’acupuncture est aussi efficace que les traitements à l’amitriptyline (type Laroxyl®, Elavil®). Avec l’avantage d’avoir moins d’effets secondaires.

En pratique : La durée du traitement varie selon les individus. Parfois l’acupuncture n’est d’aucun secours contre la dépression, au même titre que n’importe quel traitement.

 

6. L’arthrite soignée par les aiguilles

L’acupuncture peut aider dans le traitement de l’arthrite rhumatoïde, le plus fréquent des rhumatismes inflammatoires chroniques. Si les aiguilles ne réparent pas les articulations endommagées, elles réduisent les douleurs et les inflammations. Pour la médecine chinoise, l’arthrite provient d’un problème d’énergie dans les méridiens (ceux du foie et de la vésicule biliaire pour l’arthrite du genou).

Les preuves scientifiques : Dès 1974, une étude a montré un soulagement de la douleur dans 90 % des cas contre 10 % avec une fausse stimulation. La Haute autorité de santé recommande d’ailleurs l’acupuncture en complément de soins classiques.

En pratique : Au moins cinq séances rapprochées. Des séances hebdomadaires ou mensuelles peuvent suivre si nécessaire.

 

7. L’acupuncture apaise les entorses

En cas d’entorse, l’acupuncture peut se révéler bénéfique. Les aiguilles apaisent la douleur et l’inflammation. Elles réduisent aussi l’hématome et facilitent la cicatrisation des fibres. En médecine chinoise, la souffrance liée à l’entorse provient de la stagnation, de l’insuffisance ou du surplus d’énergie dans les méridiens. Pour la cheville par exemple, il s’agit des méridiens de la rate, du rein, de la vessie ou encore de la vésicule biliaire.

Les preuves scientifiques : Lors d’une étude comparative de 1991 sur près de 400 patients, la douleur de l’entorse s’est estompée en moyenne en un jour avec l’acupuncture contre quatre jours et demi avec des analgésiques.

En pratique : La douleur peut se résorber en une à trois séances d’acupuncture.

 

8. Des aiguilles contre les nausées

L’acupuncture a des propriétés antiémétiques, contre les nausées et vomissements. Elle se révèle utile face aux nausées post-opératoires ou dues à la chimiothérapie. En médecine chinoise, la sensation de nausée provient de l’accumulation d’énergie "yin" et d’un reflux d’énergie "yang" en mouvement contraire. L’acupuncture redirige alors le "yang" dans le bon sens.

Les preuves scientifiques : D’après une évaluation britannique de 1996, 11 études sur près de 2 000 patients montrent les effets positifs de l’acupuncture contre les nausées. Lors d’un autre essai en 1998, la survenue de vomissements post-opératoires s’élève à 29 % en stimulant les points d’acupuncture contre 64 % avec un placebo.

En pratique : Une à trois séances peuvent suffire.

 

9. L’acupuncture reconnue et remboursée

"L’action de l’acupuncture est prouvée", assure le Dr Denis Colin, de la faculté de médecine Paris-XIII. "Elle peut agir sur les pathologies touchant les systèmes nerveux et hormonaux." L’acupuncture permet d’augmenter le taux d’endorphine, qui atténue la douleur. Elle joue aussi sur la sérotonine, impliquée notamment dans la sensation de souffrance.

Des neurophysiologistes anglais ont montré en 2005 que l’acupuncture dépasse le simple effet placebo. Face à une fausse stimulation par des aiguilles, seule la vraie acupuncture active une partie du cerveau qui serait liée à la perception de la douleur, du dégoût et de certaines émotions basiques.

A noter : Réalisée par un médecin, l’acupuncture peut être remboursée à 70 % sur une base de 12,35 euros la séance.

 

10. La vigilance s’impose

Attention à ne pas penser que l’acupuncture peut tout soigner. "Il y a des choses qu’elle peut faire et d’autres qui relèvent du charlatanisme, surtout quand vous avez en face de vous un acupuncteur non médecin", explique le Dr Jean-Marc Stéphan, de l’Association scientifique des médecins acupuncteurs français (Asmaf). "L’acupuncture peut soulager les effets secondaires de médicaments ou de la chimiothérapie. Mais il ne faut pas croire qu’elle guérit le cancer ou le sida."

L’acupuncture est contre-indiquée aux personnes très affaiblies ou ayant trop bu. Elles risquent de mal supporter les aiguilles. Prudence aussi pour les femmes enceintes. Quelques points d’acupuncture leur restent interdits pour la sécurité du bébé. Certaines méthodes peuvent aussi accélérer l’accouchement.

 

11. Sources bibliographiques.

 

- http://www.medisite.fr/medisite/-acupuncture-chinoise-aiguilles-.html

- Preliminary clinical study of acupuncture in rheumatoid arthritis, Man SC et al., 1974.

- Acupuncture for chronic headache in primary care : large, pragmatic, randomised trial, Vickers AJ et al., 2004.

- Three scalp needles in the treatment of migraine, Liu AS et al., 1997. - Evaluation of acupuncture for pain control after oral surgery : a placebo-controlled trial, Lao L et al., 1999.

- Clinical observation of needling extrameridian points in treating mental depression, Yang X, 1994.

- Can acupuncture have specific effets on health ? A systematic review of acupuncture antiemesis trials, Vickers AJ, 1996.

- Effects of BL10, BL11 and GB34 acuplaster for prevention of vomiting after strabismus surgery in children, Chu YC et al., 1998

- Clinical observation of 346 cases of acute lumbar sprain treated with hand-acupuncture, Jin CL, 1991.

- Effect of acupuncture treatment in 230 cases of allergic rhinitis, Yu JL et al., 1994.

- Therapeutic effect of acupuncture treatment in 128 cases of hay fever, Huang YQ, 1990.

- Expectancy and belief modulate the neuronal substrates of pain treated by acupuncture, Pariente J, White P et al., NeuroImage, 2005.

- Meta-Analysis : Acupuncture for Low Back Pain, Manheimer E et al., 2005.

- Review and analysis of reports on controlled clinical trials, WHO, 2003.

10.02.2009

Mariés, pacsés ou concubins ? Faites le bon choix

Mariés, pacsés ou concubins ? Faites le bon choix

par Catherine Janat et Stéphanie Gaillard-Serougne, notaire à Paris, membre du comité d'organisation des rencontres notariales de Maillot - Janvier 2009

 

 

I. Patrimoine

• Mariage

Être marié ne veut pas forcément dire détenir tout en commun ! La propriété des biens notamment achetés pendant le mariage dépend du régime matrimonial. La plupart des couples ne signent aucun contrat particulier et se trouvent soumis automatiquement à la communauté réduite aux acquêts (cette règle vaut pour les mariages célébrés depuis février 1966). Tous les biens acquis pendant le mariage (appelés biens communs) appartiennent alors aux deux conjoints, même s'ils ont été achetés avec les économies réalisées par un seul époux. Il en est de même des revenus du couple, comme les salaires, les retraites, les indemnités de licenciement et de mise à la retraite… Mais aussi des revenus produits par un bien détenu par un époux (le loyer d'un bien appartenant à un seul conjoint, par exemple).

En revanche, chacun est personnellement propriétaire des biens qu'il possédait avant le mariage et de ceux qu'il reçoit pendant l'union par donation et succession (appelés les biens propres). Lors d'un divorce, ce qui est possédé en commun est partagé. En cas de décès d'un époux, sa succession est composée de ses biens propres et de la moitié des biens communs (l'autre moitié revient au conjoint survivant). Il est possible pour le couple d'opter pour un autre type de contrat de mariage pour tout mettre en commun (communauté universelle) ou au contraire ne rien posséder ensemble (séparation de biens), par exemple. Selon l'importance de son patrimoine, sa situation familiale (enfants nés d'une précédente union) et professionnelle (travailleur indépendant, par exemple), il peut être judicieux d'opter pour un régime matrimonial spécifique. Parlez-en à votre notaire.

• Pacs

Pour ceux conclus depuis le 1er janvier 2007, chaque partenaire est seul propriétaire de ce qu'il achète et reçoit par donation ou succession et gère ses biens en toute indépendance. Encore faut-il s'en ménager la preuve car, à défaut, les biens acquis pendant le Pacs sont présumés appartenir à chacun par moitié. Cette règle peut soulever des difficultés pour des biens pour lesquels les partenaires n'ont pas forcément de titre de propriété (donc pour tout achat autre qu'immobilier). Pour éviter cet écueil, il est conseillé de faire un inventaire de tout ce que chacun possède avant le Pacs et de joindre la liste à la convention et de garder ensuite les preuves des achats importants que chacun fait.Ce régime de séparation de biens n'empêche pas des achats ponctuels à deux, en indivision, mais il faut alors en conserver la preuve (factures aux deux noms avec trace des paiements…).

Le couple peut également renoncer à la séparation de biens et se placer complètement sous le régime de l'indivision : les biens achetés ensemble ou séparément pendant le Pacs sont alors considérés comme appartenant à chacun par moitié. Cette option doit être précisée dans la convention établie au moment de la conclusion du Pacs ou après dans une convention modificative. En cas de rupture, chacun est propriétaire de la moitié des biens. À la suite du décès de l'un des partenaires, la moitié des biens détenus en indivision figurera dans sa succession, l'autre moitié revenant au partenaire survivant.

• Concubinage

Chaque concubin est propriétaire à part entière de ce qu'il achète et de ce qu'il reçoit par donation ou succession. Le couple peut néanmoins réaliser des achats en commun : chacun sera présumé être propriétaire de la moitié sauf preuve d'une autre répartition. Pour un achat immobilier, il suffit de l'indiquer précisément dans l'acte de vente passé devant notaire (lire : "Achat du logement").

Pour les autres types de biens, c'est un peu plus compliqué : il faut prendre soin de faire établir la facture aux deux noms et garder chacun la preuve de sa participation financière (numéro de chèque, relevé bancaire, contrat de prêt affecté…).

 

II. Comptes bancaires

Chaque époux ou concubin (pacsé ou non) est libre d'ouvrir à son nom un compte bancaire et de le faire fonctionner. Mais vivre à deux nécessite de mettre en place une façon simple de gérer de l'argent ensemble pour faire face aux dépenses du ménage. Le compte joint est alors une bonne solution à laquelle vous pouvez recourir quel que soit le statut de votre couple. Il est ouvert aux deux noms reliés par "ou" (Monsieur ou Madame Durand, par exemple), cette mention figurant également sur les chéquiers. Mais la carte bancaire ne peut être que personnelle.

Sur ce compte, chacun peut réaliser toutes les opérations (dépôt, retrait, virement, chèque…) avec sa seule signature sans que l'autre ait besoin de lui donner une quelconque autorisation. Revers de la médaille : chacun est responsable de l'utilisation du compte et le cas échéant des découverts et incidents de paiement dont l'autre est à l'origine. Or, l'émission d'un chèque sans provision par l'un provoque une interdiction bancaire du couple sur tous les comptes.

Pour prévenir ce genre de difficulté, il existe une parade : désigner un responsable du compte joint. Lui seul sera interdit bancaire en cas d'incidents de paiement. En cas de mésentente, chacun peut dénoncer le compte joint, sans même avoir obtenu l'autorisation de l'autre. Le compte ne peut alors fonctionner qu'avec la signature des deux co-titulaires : les chèques émis après la dénonciation ne seront pas payés (même si le compte est approvisionné), les virements ne seront plus possibles. En cas de décès d'un titulaire, le compte joint n'est pas bloqué et le conjoint ou concubin survivant peut le faire fonctionner sous sa seule signature, sauf si l'un des héritiers s'y oppose.

 

III. Épargne

Dans la plupart des cas, l'épargne est une opération qui est personnelle à chaque membre du couple. Les plans et autres livrets sont à un seul nom mais chaque conjoint ou concubin (pacsé ou non) peut en posséder un. Pour autant l'argent placé dessus n'appartient pas toujours exclusivement à celui au nom duquel il est ouvert.

• Mariage

Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, les placements effectués pendant le mariage sont la propriété des deux sauf si les fonds appartiennent en propre à un seul époux (somme reçue par donation ou succession). Ainsi le Livret A au nom de "Madame" alimenté grâce à ses seuls salaires appartient aux deux conjoints. Au décès du titulaire du livret, la moitié de la somme revient au conjoint survivant, l'autre moitié figurera à la succession. Ce qu'épargne l'un profite donc aux deux.

• Pacs

Les partenaires en séparation de biens sont propriétaires à part entière, chacun de leur côté, de leurs placements. Et la signature d'une convention d'indivision ne change rien à l'affaire : chacun possède à titre exclusif les placements qu'il opère grâce à ses revenus (salaires, retraites, par exemple), l'autre n'ayant aucun droit dessus notamment en cas de séparation.

• Concubinage

Chacun est propriétaire de ses économies. En cas de séparation, un concubin ne peut revendiquer le partage des sommes placées sur un livret ou un plan ouvert au nom de l'autre.

 

IV.  Placements : l'union fait la force

Mariés, pacsés ou concubins : deux formules de placement permettent au couple de faire tandem.

Le plan d'épargne logement (Pel). Si chacun ouvre le sien, il sera ensuite possible de cumuler ses droits à prêt pour obtenir un crédit plus important pour acheter à deux le logement.

L'assurance vie permet d'une tout autre façon une association : chacun souscrit un contrat pour y placer des économies et prévoit qu'en cas de décès son conjoint, partenaire ou concubin recevra le capital accumulé. C'est une bonne solution pour protéger l'autre en cas de décès. L'opération est, en outre, particulièrement intéressante d'un point de vue fiscal : le conjoint ou le partenaire de Pacs survivant reçoit le capital sans droits à payer ; si le bénéficiaire est le concubin du souscripteur, il recevra jusqu'à 152 500 € sans payer d'impôt à condition que ce dernier ait procédé au versement sur le contrat avant d'avoir atteint 70 ans.

 

V. Achat du logement

• Mariage

Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le logement acquis pendant le mariage sera un bien commun. Il en sera ainsi même si, par exemple, l'un des conjoints ne travaille pas et que le prêt est remboursé grâce au salaire de l'autre, ou encore que l'apport initial provient d'un plan d'épargne logement d'un seul époux.

En cas de divorce, chacun a droit sur le bien à la moitié de la valeur du logement.

En cas de décès, le conjoint survivant a droit à la moitié des biens communs, notamment le logement, l'autre moitié figurant dans la succession du défunt. Ce principe peut être à nuancer si l'un des époux a financé l'acquisition avec de l'argent personnel provenant d'une succession ou d'une donation. Il faut ajouter que le conjoint survivant a le droit de se maintenir pendant un an dans le logement sans avoir à dédommager les héritiers. Il peut même bénéficier jusqu'à la fin de sa vie d'un droit d'habitation (sauf si le défunt l'en avait privé par testament).

• Pacs

Si l'acquisition est réalisée par un seul partenaire, le bien appartient à lui seul. Mais le couple peut décider d'acheter le bien en indivision. L'acte de vente sera signé par les deux partenaires qui seront chacun propriétaire dans une proportion indiquée dans le document signé devant notaire. Ils ont pu également conclure une convention d'indivision ; le logement sera alors réputé appartenir par moitié à chacun.

• À savoir

Si les concubins, ou partenaires pacsés sans convention d'indivision, achètent leur logement à deux, ils peuvent le faire à part égale (50/50) ou non (1/3 - 2/3, par exemple). Les deux noms ainsi que la répartition de la propriété figurent dans l'acte de vente. Il est souhaitable que la part de chacun reflète sa contribution réelle au financement du bien. Si l'acte mentionne une répartition par moitié alors qu'un seul finance l'acquisition, le partenaire ou le concubin "généreux" risque d'avoir des difficultés pour récupérer ce qu'il a versé en cas de séparation.

 

VI. Location

• Mariage

Même si le bail est établi à un seul nom, les deux époux sont cotitulaires du contrat de location. Pour y mettre fin, ils doivent donc tous les deux être d'accord : l'un ne peut rien sans l'autre. Ils sont en outre solidaires pour le paiement du loyer et des charges : le propriétaire peut demander à l'un des deux conjoints l'intégralité des sommes dues.

En cas de séparation, seul le divorce met fin à la cotitularité et au paiement du loyer.

En cas de décès, le conjoint survivant a le droit de conserver le bail et les héritiers du défunt devront prendre en charge un an de loyer.

• Pacs

Lorsque le bail est établi à un seul nom, le titulaire du contrat de location peut résilier le bail sans l'accord de l'autre et celui-ci n'a pas un droit automatique à se maintenir dans les lieux. En revanche, ils sont solidaires pour le paiement du loyer.

En cas d'abandon du logement ou de décès du signataire du bail, le contrat de location est transféré à l'autre partenaire sans qu'une durée minimale de Pacs soit exigée. Les héritiers du défunt doivent même prendre en charge un an de loyer (sauf si le défunt avait privé son partenaire de ce droit par testament).

Avec un bail établi aux deux noms, la seule différence est que la résiliation du bail nécessite l'accord des deux. Ainsi en cas de résiliation du bail par un seul partenaire, la location se poursuit au profit de celui qui reste mais les deux restent solidaires du paiement du loyer jusqu'à la fin du bail en cours.

• Concubinage

Si le bail est aux deux noms, l'un et l'autre ont les mêmes droits mais également les mêmes obligations. Chacun est, en principe, tenu au paiement de la moitié du loyer et des charges. Dans la pratique, une clause de solidarité présente dans le bail permet au bailleur de demander l'intégralité des sommes dues à l'un ou à l'autre. La résiliation du bail nécessite l'accord des deux. Si elle est demandée par un seul, le bail se poursuit au profit de celui qui reste.

En cas de décès, le concubin survivant conserve le bénéfice du contrat de location.

Si le contrat de location est au nom d'un seul, l'autre n'est pas solidaire pour le paiement des loyers (le bailleur ne peut exiger de lui le paiement de ce qui lui est dû). Lorsque le titulaire du bail résilie le contrat, l'autre ne peut se maintenir dans les lieux. En revanche, en cas d'abandon du domicile ou de décès du titulaire du bail, le contrat continue au profit de son concubin s'ils vivaient ensemble depuis au moins un an.

 

VII. Impôt sur le revenu

 

• Mariage et Pacs

Le couple fait une déclaration unique sur laquelle il porte l'ensemble de ses revenus. Sans enfants, il a droit à deux parts de quotient, avec un enfant à charge à deux parts et demie, par exemple. Les deux conjoints ou partenaires sont tenus solidairement au paiement de l'impôt. Autrement dit, le fisc peut se tourner indifféremment vers l'un ou l'autre pour récupérer son dû.

L'année du mariage ou du Pacs, le couple devra souscrire trois déclarations : chacun la sienne pour les revenus perçus entre le 1er janvier et la date du mariage ou du Pacs et une commune pour les revenus entre la date du mariage ou du Pacs et le 31 décembre. Mieux vaut donc se marier ou se pacser en milieu d'année (en juin ou juillet) pour réduire au minimum chacune des 3 déclarations, et par là même le montant des impôts (ce conseil ne vaut qu'en cas de revenus réguliers).

• Concubinage

Chaque concubin est imposable séparément et déclare ses revenus personnels.

• A savoir. Le mariage ou le Pacs peuvent avoir des répercussions sur la facture fiscale. Lorsque deux personnes ont des revenus et des charges de famille équivalents, ni le mariage, ni le Pacs ne feront baisser l'impôt sur le revenu. Il peut en être différemment lorsqu'il existe une grande disparité de revenus : le contribuable le plus lourdement imposé verra son taux marginal d'imposition baisser. Faites les calculs !

 

VIII. Protection sociale

• Mariage

Celui qui ne travaille pas, ou ne peut prétendre à une couverture sociale à aucun titre, est rattaché à son conjoint (on dit alors qu'il est son ayant droit) et par ce biais obtient la prise en charge de ses frais de soins par la Sécurité sociale. Il faut pour cela que ce conjoint soit lui-même assuré social (en activité, titulaire d'une retraite, d'une pension d'invalidité, au chômage indemnisé…).

• Pacs

Celui qui ne relève d'aucun régime de protection sociale peut être ayant droit de son partenaire et bénéficier des remboursements de ses dépenses de santé, s'il est à la charge effective totale et permanente de son partenaire.

• Concubinage

Si vous êtes à la charge effective, totale et permanente de votre concubin et n'êtes pas couvert par la Sécurité sociale, vous pouvez être ayant droit de votre concubin et profiter de sa couverture sociale pour vos soins.

• À savoir

Beaucoup de salariés possèdent une complémentaire santé via leur entreprise. La plupart de ces contrats couvrent le salarié lui-même mais également ses enfants et moyennant un supplément de cotisations (mais parfois pas) le conjoint ou concubin. Vérifiez ce point car cela peut être financièrement intéressant.

 

 

IX. Rupture

• Mariage

Pour mettre fin aux liens du mariage, un divorce doit être prononcé. La procédure se déroule en justice et le recours à un avocat est obligatoire. Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ils devront se partager les biens communs (voir "Patrimoine").

Lorsque cette séparation entraîne une différence de train de vie, celui des deux qui subit ce déséquilibre peut obtenir de l'autre une prestation compensatoire et cela, indépendamment des torts de chacun. En outre, à l'occasion de l'action en divorce pour faute et lorsque celui-ci est prononcé aux torts exclusifs d'un conjoint, son époux ou épouse peut obtenir des dommages et intérêts en réparation "des conséquences d'une particulière gravité" qu'il subit du fait de la dissolution du mariage.

 

X. Succession

• Mariage

Même si le couple n'a pris aucune disposition pour assurer l'avenir en cas de veuvage, le conjoint survivant ne se trouve pas démuni, la loi le protège. Il reçoit une part de la succession du défunt sans droits à payer au fisc. Cette part varie selon les héritiers en présence. Si le défunt laisse des enfants nés d'une précédente union, son conjoint héritera d'un quart de la succession. Il a droit dans tous les cas à rester gratuitement pendant un an dans le logement familial .

Par donation entre époux (appelée communément donation au dernier vivant), ou testament, il est possible d'améliorer le sort de votre conjoint en respectant cependant les droits de vos enfants, héritiers protégés par la loi. Prenez conseil auprès de votre notaire : ce professionnel vous permettra d'adopter la solution la mieux adaptée à votre situation patrimoniale et familiale.

• Pacs

Lorsque les deux partenaires sont d'accord pour mettre fin au Pacs, ils doivent faire une déclaration conjointe écrite auprès du greffe du tribunal d'instance. Si la rupture résulte de la volonté d'un seul, celui-ci devra recourir à l'huissier pour signifier à son partenaire sa décision de mettre fin au Pacs.

Dans tous les cas, le couple doit procéder au partage des biens et à défaut d'accord la justice devra être saisie. La convention peut prévoir l'attribution d'indemnités en cas de séparation. À défaut, le partenaire qui considère avoir subi un préjudice du fait d'une rupture fautive peut demander des dommages et intérêts.

• Concubinage

La rupture peut être réalisée d'un commun accord ou par une décision d'un seul des concubins. Il s'agit, dans tous les cas, d'une situation de fait qui ne fait l'objet d'aucun acte ou déclaration officiel.

 

 

XI. Pension de réversion

Au décès d'un des époux, le conjoint peut percevoir la pension de réversion sous des conditions qui varient en fonction du régime de retraite auquel appartenait le défunt (salariés, travailleurs indépendants, fonctionnaires…). En revanche, ni le partenaire pacsé,, ni le concubin n'y ont droit.

• Pacs

Pour se transmettre tout ou partie de leurs biens à leur décès, les partenaires de Pacs doivent faire un testament (sinon ils se trouvent dans la même position que les concubins). Le partenaire survivant n'a aucun droit à payer sur ce qu'il reçoit ainsi. Si vous avez des enfants, vous devez respecter leur droit à hériter et ne pouvez léguer qu'une partie de vos biens. Notez que le partenaire survivant a le droit de rester gratuitement dans le logement pendant un an.

• Concubinage

Votre compagne ou compagnon n'a aucun droit sur votre succession. L'un des moyens pour le protéger est de faire un testament en sa faveur. Mais, attention, l'impôt qu'il aura alors à acquitter sera très élevé ! La valeur de sa part de succession, après avoir pratiqué un petit abattement de 1 520 €, sera taxée au taux de 60 %. Mieux vaut donc utiliser d'autres outils de transmission comme, par exemple, l'assurance vie.

09.02.2009

Décrampiller

Décidément, la maîtrise du vocabulaire n'est pas le fort de certains chroniqueurs de l'Est Républicain ! Ces présidents des conseils de quartier dont on nous parle et qui ne veulent pas "décrampiller" (sic), doit-on comprendre qu'ils veulent tirer la couverture à "soie" ou alors qu'ils se complaisent à péter dans la soie ?

Sous notre "tente", on tente de saisir le sens du texte, bien au chaud dans notre sac à puces (en soie, bien entendu !)


 

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Définition tirée du Dictionnaire Littré de la Langue française

Décrampiller — v.t. : Démêler la soie après qu'elle a été teinte.

 

 

 

 

04.02.2009

La typographie et l'orthographe pratiqués à l'Est Républicain

À l'usage des correspondants de presse du journal, l'Est Républicain édite des notes destinées à l'amélioration de la qualité de leurs prestations. Heureusement, les destinataires n'appliquent pas les consignes qui leur sont prodiguées. Lisez plutôt.
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