Magistrature : des nominations très politiques
Le Monde du 30 janvier 2012, en « Société », page 11
Le gouvernement met la dernière main à un mouvement de procureurs généraux qui seront en place pour sept ans
par Franck Johannès
Puisque le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a « une autonomie totale », comme l’a indiqué à Dijon jeudi 26 janvier le président de la République, les manœuvres pour placer des amis aux postes sensibles sont infiniment plus subtiles.
Ainsi le gouvernement met-il la main à la dernière promotion des procureurs généraux, en place pour les sept prochaines années en cas d'une victoire de la gauche. Avec l'appui de l'un des meilleurs connaisseurs du corps, Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation et à ce titre président de la formation pour le parquet du CSM. Le mouvement est double: il s'agit d'écarter les gêneurs, et de recaser des proches dont les sympathies socialistes ne sont pas manifestes.
Le cas le plus emblématique est celui du procureur de Nice, Éric de Montgolfier. Christian Estrosi, ancien ministre UMP et maire de la ville, n'a jamais caché qu'il ne supportait pas son procureur, qui vient après mille vexations de traîner la mairie devant le tribunal, dans un scandale autour de l’opéra de Nice. Or M. de Montgolfier est assigné à résidence à Nice depuis maintenant treize ans, et chaque garde des sceaux lui refuse avec constance toute promotion. Cette année encore, le procureur a postulé à 27 des 35 postes de procureurs généraux et, miracle, la chancellerie lui a proposé le poste de procureur général à Bourges.
Le coup est habile : Christian Estrosi va récupérer un procureur plus proche de ses préoccupations, et Éric de Montgolfier va visiter Bourges à deux doigts de la retraite, prévue le 30 juin 2013. Le front est calme, à Bourges. «Mais mon prédécesseur m'avait dit lui aussi qu 'il ne se passait rien à Valenciennes», sourit le magistrat, qui, procureur dans cette ville, a fait condamner en 1995 Bernard Tapie, alors patron de l’Olympique de Marseille, pour corruption et subornation de témoin.
Un autre magistrat va bénéficier d'une promotion flatteuse : Yves Charpenel, ancien conseiller des gardes des sceaux socialistes Henri Nallet et Michel Vauzelle, puis directeur des affaires criminelles d'Elisabeth Guigou, devrait être nommé premier avocat général à la Cour de cassation, l'un des plus hauts postes de la magistrature. C'est finement joué : le ministre de la justice peut ainsi se targuer d'une certaine ouverture d'esprit.
Mais Jean-Claude Marin, dont l’éloignement du pouvoir n'est pas la caractéristique principale, devrait l’envoyer exercer ses talents dans une chambre civile ou commerciale. Il serait alors remplacé à la chambre criminelle par un nouvel avocat général qui récupérerait ses dossiers, notamment les poursuites devant la Cour de justice de Christine Lagarde et Eric Woerth, deux anciens ministres de Nicolas Sarkozy.
Jean-Claude Marin confierait bien ce poste délicat au procureur général de Dijon, Jean-Marie Beney, ancien directeur de cabinet de Rachida Dati et à qui le chef de l’Etat est venu rendre visite jeudi. M. Beney passe pour un « Bot people », c'est-à-dire un proche d'Yves Bot, l’ancien procureur général de Paris dont l’influence à l’Elysée est certaine.
Il reste plusieurs anciens membres de cabinet à caser avant le mois de mai : Jérôme Deharveng, conseiller justice de François Fillon, devrait devenir procureur général de Besançon ; Stéphane Noël, procureur général de Bourges et ancien directeur de cabinet adjoint de Rachida Dati devrait être nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires ; Martine Ceccaldi, ex-directrice adjointe du cabinet de Pascal Clément, devait devenir procureure générale d'Orléans ; Vincent Lesclous, directeur adjoint de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), fondé et contrôlé par Alain Bauer, l’influent conseiller du chef de l'Etat, devrait être nommé procureur de Versailles. Le cas de Vincent Lesclous est amusant. Le garde des sceaux, Michel Mercier, entendait placer à Versailles l’ancien conseiller ministériel Etienne Apaire, actuel président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILTD), et le personnel de la mission s'en félicitait déjà. Mais le magistrat n'était que 45e sur les 51 postulants de la liste d'aptitude, et le CSM menaçait de donner un avis défavorable.
Deux autres candidats à Versailles avaient en revanche fait une excellente prestation au Conseil, Robert Gelli et Vincent Lesclous. Michel Mercier a indiqué qu'il retirait la candidature Apaire, se rangeait sagement à l’avis du Conseil et choisissait Lesclous : le choix n'était pas trop difficile, Robert Gelli, qui n'est depuis onze ans que procureur de Nîmes, est un ancien conseiller de Lionel Jospin.
Avec Jean-Claude Marin à la Cour de cassation et François Molins, ancien directeur de cabinet de Michel Mercier, à la tête du parquet de Paris, l’exécutif a fait son possible. « Qu'on ne vienne pas me dire qu'il y a un problème d'indépendance de la justice », a déclaré le chef de l'État à Dijon.
Jacques Grosperrin (UMP) :
Presse : Christophe Dollet répond aux «insinuations» de Jacques Grosperrin (UMP)
